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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372101cd580146773f02fd

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Elios B..., domicilié en cet exercice audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988, par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1°/ du GROUPE PROGRES, société anonyme

Source officielle

Page 5 sur 72

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732930

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

pour compléter le conseil municipal ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les électeurs aient été dans l'incertitude relativement au nombre de conseillers restant à élire lors du second tour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lors de l'entretien, vous avez indiqué que les ventes de tourets existaient bien avant votre arrivée chez Noel Béranger, et avaient été validées par les directions précédentes.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200376_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

- et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46a0

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

René X..., 2°/ Mme Elise X..., née D..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6698b084e6ed70c67f644aaa

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La Sarl Elite Insurance a été placée le 11 décembre 2019 sous administration par la Cour Suprême de Gibraltar.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611dd957d68b57534e35e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- RG n° 17/05441 APPELANTS : Madame [K] [O] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Elie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508048_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

son enfant mineur, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la proviseure du lycée Elisa

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469552.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e546a3cdc6046d47d55971

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): Elite Tech+ (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4][Localité 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul

Source officielle
TJ

JCP

68ee961322996ce5448211c9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [E] [L], représentée par Me VALADE avocat au barreau de LIMOGES, a déposé son dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60409ebd7282443856828

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Construct SRL, - Débouter la société Miva Elite Construct SRL de l'ensemble de ses prétentions, - Condamner la société Miva Elite Construct SRL à verser à la SCI L'Avancher Immo la somme de 10.000

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118419

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

l'instruction que le bureau de vote lors du dépouillement du premier tour des élections municipales de Cutting a déclaré nul un bulletin comportant douze noms alors qu'il y avait onze conseillers à élire

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Maître [U] qui conclut à la confirmation du jugement déféré, sollicite : - que la SAS Elie Laurent soit déboutée en tout état de cause de sa contestation, - la condamnation de la SAS Elie Laurent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda91f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

SELARL ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703702

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Jean-Luc L et Mme Joëlle M élus au premier tour et de valider les résultats du second tour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae9

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ARRET DU 11 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2005004955 APPELANTE : SAEM ELIT

Source officielle
CA

5e chambre civile

63465949c024d1adffef75a4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Déboutons la SA Elit de sa demande en dommages et intérêts.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8386

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede57

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. A..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle