. ; qu'il n'a pas voulu produire les mails et témoignages sur lesquels il s'appuyait ; qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu que la Société ELMARK n'avait pas usé d'un

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente rapporteure, - les observations de Me Elharrar, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIER : Mme ELHARRAR greffier en chef, aux débats, Mme Z... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arr t par Monsieur IGNACIO A...

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Muriel COHEN ELKAÏM, avocat au barreau

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

arrivé irrégulièrement en France à l'âge de quinze ans en qualité de mineur isolé, vivre avec Mme E B, ressortissante guinéenne demandeuse d'asile, avec laquelle il a eu un enfant qu'il a reconnu, Elhadj

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

B C, représenté par Me Elharrar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la

Cour assistée de Me Nicolas IVALDI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Bernard Z... ... ... 06400 CANNES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me ELLAK