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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - Référés
677edcedb01eea4cf01a6d38
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par note en délibéré en date du 19 décembre 2024, la société par action simplifiée EFFIA PARK a produit les relevés de propriétés des parcelles des riverains assignés.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034833637
30 mai 2017
30 mai 2017
L'Ecole française d'ostéopathie animale (EFOA) soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt à agir en tant qu'elle prépare des étudiants à une profession dont l'exercice
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115071_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société EFA est rejetée.
Source officiellechambre 00
69f5acbbcdc6046d474dd626
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00379 DEMANDEUR SAS EFFY CONNECT NOM COMMERCIAL QUELLE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00225_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) EFA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée sous le n°2510440 par laquelle l’association EFA 38 demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317534_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société Efia, représentée par président, demande au juge des référés l'annulation, dans les meilleurs délais, de la décision
Source officielleChambre sociale
5fdb0ad1d1edb69f19240b89
18 avril 2019
18 avril 2019
En dernier lieu, Monsieur [R] occupait le poste d'agent technico-administratif au sein de la société EFF.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488338.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il en va de même de la circonstance que l'EFSA n'ait pas été saisie par la Commission européenne d'une demande d'avis sur cette substance.
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffe4
1 février 1972
1 février 1972
A VENDU A LA SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DE L'AIGOUAL, DITE EFA, UNE COUPE DE TAILLIS PRISE SUR CELLE QU'IL AVAIT LUI-MEME ACQUISE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE RURALE ET FORESTIERE ; QUE L'EXPLOITATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10834
21 octobre 2020
21 octobre 2020
W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-16.753 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Effia stationnement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5357e85d0474bddb51d6
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurence GAUVENET, Me Fabien GIRAULT, Société EFA SERVICES Pôle civil
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287756
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Après avoir refusé une offre d'engagement proposée le 11 juin 2007 par la société Effia services, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre les deux sociétés tendant à
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790f
6 avril 2023
6 avril 2023
Connect à lui verser la somme de 4 800 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamner la société Effy Connect aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
5fdb0ad1d1edb69f19240b87
18 avril 2019
18 avril 2019
En dernier lieu, il occupait un poste de cadre au service informatique au sein de la société EFF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca7011e48b715ba2d68ee2
6 octobre 2020
6 octobre 2020
La société Iceland Pelagic a été indemnisée de cette perte par le commissionnaire de transport, la société EFSA à hauteur de 42 000 euros qui s'est retournée contre le transporteur, la société Baltic,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10098
27 janvier 2021
27 janvier 2021
LE fonds de commerce repris par la société EFF comprenait la clientèle et les matériels spécifiques dédiés à la formation.(...) M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101529_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B représenté par Me Barberousse demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Dijon a délivré à la société Effia Stationnement un permis de construire pour la mise en conformité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906416
23 janvier 2018
23 janvier 2018
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFTS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037957673
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Accord collectif sur le compte épargne temps de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
Source officiellePage 5 sur 23