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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca84697a2d0874d482edfb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb13cdc6046d471a8c3b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[P] [R] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 22] (75) [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque
Source officielle2ème Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fce
25 avril 2024
25 avril 2024
du délibéré, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc2d555ebfe05173675975
13 décembre 2018
13 décembre 2018
José Edouard X... né le [...] à Santa Marinha (Portugal) de nationalité française demeurant [...] représenté et assisté par Me E... Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES D... E... C...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005749917
12 septembre 2019
12 septembre 2019
en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 septembre 2019 en un comité composé de : Aleš Pejchal, président, Jovan Ilievski, Raffaele
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC002316215
14 mai 2019
14 mai 2019
contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mai 2019 en un comité composé de : Aleš Pejchal, président, Tim Eicke, Raffaele
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2940444-3247760
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Italie (n° 24418/03)* Le requérant, Raffaele Stolder, est un ressortissant italien né en 1958.
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a36
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada5900
18 juin 2015
18 juin 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Edouard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029510
14 novembre 2019
14 novembre 2019
en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 novembre 2019 en un comité composé de : Aleš Pejchal, président, Jovan Ilievski, Raffaele
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200299 et Me Edouard-Jean
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200299 et Me Edouard-Jean
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92301
28 octobre 2014
28 octobre 2014
du CABINET VATIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM - prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Rue Edouard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD002285420
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En janvier 2012, la chambre de la Cour constituée en l’affaire Harkins et Edwards c.
Source officielle2ème Chambre
644b6374c51457d0f882dc19
27 avril 2023
27 avril 2023
DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC001301520
28 mars 2023
28 mars 2023
against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 28 March 2023 as a Committee composed of: Péter Paczolay , President , Gilberto Felici, Raffaele
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 23/06/2015 Edoardo D’ANIELLO 1940 italienne Roberto CARLINO 96. 32366/15 Robone c. Italie 24/06/2015 Fabio ROBONE 1943 italienne Paolo BOER 97. 32373/15 Bellinazzo c.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2935310-3242863
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Italie (n° 24418/03) Le requérant, Raffaele Stolder, est un ressortissant italien né en 1958.
Source officiellePage 5 sur 8