et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l' hôpital psychiatrique Edouard

Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à Mlle Najate X...

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 décembre 1995 du Consul général de France à Rabat par laquelle celui-ci a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; Vu les autres

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Edouard

: Jugement Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/05923 APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard

Sur le pourvoi formé par Monsieur Romain F..., demeurant à Arbonne (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la Cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de Madame Edouard

juillet 2005 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consul général de France à Rabat

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 octobre 2025 par Monsieur Edouard

Housmaha Ait Fezaz Sfabjt à Khmisset (Maroc) ; Mme Fatima X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

(Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision n° 1850 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Touda X..., un visa

Rabotec étant débiteur d'une somme de 111. 430, 44 ¿.

A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 22 avril 1999, le maire de Ramatuelle a

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre des affaires étrangères soutient que pour refuser à M.

d'annuler la décision du 6 octobre 2005 par laquelle la Commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat

E... à Tevaitoa (Raiatea), 40°/ Mme Naumi XX..., demeurant à Opoa (Raiatea), Vahimarii, 41°/ M.