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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9cb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b9472b5a029d9e20d7e8d2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b8

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Edwige épouse X..., Demeurant ..., Intimée, Absente, représentée par maître PERRET Michel, avocat au barreau de BERGERAC.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE02116_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, représenté par Me Truc-Edinger, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 (deux mille cinq cents) euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

664e324fc40277ce22a1e23e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Minute n° 24/01137 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

664e324fc40277ce22a1e244

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : C 1131 Minute n° 24/01138 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

661d6ab4082b40ce99b61141

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : C2216 Minute n° 24/01050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

6643a64eda34cf7c590a9135

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 Minute n° 24/01135 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d699a9cdc6046d478e4817

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_______ J U G E M E N T du 08 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe2db44a8f27d43c2eaf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

____ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67880476c21c0e53e79062dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

_____ J U G E M E N T du 14 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9dfd6229a4e5872feb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

_ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige

Source officielle
CC

civ2

60794bd19ba5988459c43fa8

Cassation

14 mars 1979

14 mars 1979

Z... a Teave, que cette décision a été signifiée, le 17 février 1976, à Edwin Tom X... Y... à la requête d'Isabelle Tom X... Y..., de Rosina Tom X... Y... et d'Irma Ton X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019831964

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution : 1°) du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c35c24f01612d969defe83

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à la rectification d'erreur matérielle et appelante : Madame [P] [GP] épouse [OO] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale EDWIGE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

664e324cc40277ce22a1e1f9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : B1183 Minute n° 24/01136 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige

Source officielle
CC

civ1

écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X

ECLI:FR:CCASS:2016:C100007

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2014) et les productions, qu'Hugues de X...est décédé le 4 novembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2afa3fd6229a4e5874319

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

_ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EDANG CONSEIL L’EURL EDANG CONSEIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Karen NOBLINSKI - #E1352 DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e993

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDERESSE La société civile BSD FONCIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe EDINGER de la SELASU CABINET PHILIPPE EDINGER, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #D1074

Source officielle

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