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521 résultats pour « Edam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0e2982cdc6046d475ccf32

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations à l'exception toutefois de EDAA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

La société EDA a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415508_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société EDAC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415509_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société EDAC.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162ec236c9bddc8258475b5

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

C'est sur la base de ce contrat que la SARL EDA Limited à ce jour dénommée EDA-ERICANTONARTS Limited a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

669a019abf9da27f384b0d90

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SYSTEM SP Z.o.o ; - Obtenir tous renseignements utiles sur la nature des opérations commerciales intervenues entre EDM SYSTEM France ainsi que le groupe SPANTECH et sa holding EDM SYSTEM SP Z.o.o, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93243

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Mme Y... a appelé en garantie la société Edm et le notaire, M. D....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00692

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ADA, société anonyme, 2°/ à la société ADA services, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ à la société EDA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1879

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, -''''''''' Maître [D] [E] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EDIM, -''''''''' la SOCIETE ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS ' EDIM, -''''''''' Maître [ZJ] [Z] domicilié en sa qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102546_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision du 4 octobre 2021, la directrice des ressources humaines de l'EDPAMS l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter de cette même date. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106764_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Eddam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10152

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eda aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Eda et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616396465fe465b53b77f518

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

à compter du 26 décembre 2005 au sein de l'établissement EDA Nord.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008004640

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application du code des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel, les demandes présentées à ce tribunal par la Société EDA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300753

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Y... ; que la société EDM a appelé en garantie son assureur, la société Covea Risks, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC000207411

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

    Le 26 mars 1992, alors qu’il était âgé de 2 ans, le prénom du requérant «   Edim Hakkı   » fut modifié en «   Edim   », suite à une demande de son père auprès des instances

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d24491cdc6046d4731029d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, Juger que la société LOCABA est débitrice de la société EDA, En conséquence : Condamner, à titre provisionnel, la société LOCABA à payer à la société EDA la somme de 215.210,10 € TTC avec intérêt au

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c5396

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

membre de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [Y] [B] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f8d8121050008662c93

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 26 mai 2016, la SA Ada, la SA Eda et l'EURL Ada Services, ci-après les sociétés Ada et Eda, ont fait assigner Maître [F] [B] devant le tribunal de grande instance de Lyon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203781_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société Eda a présenté un recours gracieux contre cette décision le 30 mai 2022 qui a été rejeté le 17 août 2022.

Source officielle