Monsieur Eugen Eberlé, né en 1942, de nationalité suisse et      résidant en Suisse, fromager ;   6.    Fritz Marti SA ;   7.

ensuite parce que les circonstances particulières de la vente, destinée à permettre, grâce à une subvention de la Communauté Urbaine de Strasbourg, l'extension d'un immeuble appartenant à une société Eberle

société Financière régionale pour l'habitat Bourgogne Franche-Comté et Allier, 5°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, élisant toutes deux domicile en l'étude de la SCP Grandjacquet, Eberle

HAUTS DE FRANCE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX représentée par Mme [G] [Z], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE

SCHOBING-CUGNEZ & BERGELIN, Notaires à [Localité 4], ès qualités de successeurs de Maître [R] : [Adresse 1] [Localité 4] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE élisant domicile en l'Etude de la SCP GRANDJACQUET EBERLE

URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE

xa0;    de la requête No 15361/89                        présentée par Kurt EBERT

du 19 décembre 2013, il a été considéré et définitivement jugé que la seule servitude de passage valablement créée sur le fonds [Cadastre 5] était celle résultant de l'acte notarié de vente de Groff-Eber

FR 2 761 252 (D2) cités dans le brevet comme art antérieur le plus proche et des brevets King GB 2 308 114 (D3), Eberle US 5,215,211 (D4), Johnson US 5,785,274 (D5), Ogg et a. US 5,114,771 (D6), Int.

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       FIFTH SECTION         CASE OF SCHÄDLER-EBERLE

lack of fresh air, bunk beds, lack of privacy for toilet, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack of requisite medical assistance   14334/23* 04/07/2022 Aleksandr Viktorovich EBERT

    Le Gouvernement conteste ces prétentions soulignant notamment l’absence de lien direct de causalité entre les dépenses encourues par la requérante   (les frais de transport, d’ébergement

SCHOBING-CUGNEZ & BERGELIN, Notaires à [Localité 4], ès qualités de successeurs de Maître [I] : [Adresse 1] [Localité 4] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE élisant domicile en l'Etude de la SCP GRANDJACQUET EBERLE

Les époux [M] sont dans l'incapacité, à ce jour, d'acheter un groupe, en état de difficultés financières essentiellement liées aux défaillances de la société A+ Ebergies, qui n'a toujours pas, à ce jour

Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE

URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE

URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE

amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE