N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQLX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC2F CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à :

délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER la SELARL EYDOUX MODELSKI Parquet Général PP LRAR à Maître [X] [Z] Maître [C] [I] copie à Me AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS

N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL

N° RG 13/02977 - N° Portalis DBVM-V-B65-HA4O HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE

N° RG 23/02893 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

C5 N° RG 21/04194 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kelly MONTEIRO

N° RG 18/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVU LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas WIERZBINSKI

N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Régis JEGLOT la SELARL EYDOUX

(Cour de cassation, Com. 5 septembre 2018, n 17-18.516).

N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RQ C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL BRUN KANEDANIAN

N° RG 19/01074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5I6 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKIMODELSKI

C8 N° RG 20/03437 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTJJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL

N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP

N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHH C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée