RESIDENCE [Adresse 11] - [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Monsieur [M] [Y] [S] Madame

[Adresse 10] - [Localité 8], représenté par son syndic la SARL NG IMMOBILIER Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [E]

X ; 2°) de condamner l'OPAC Habitat Drouais, venu aux droits de l'OPAC de Dreux, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

BLUE INFRA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Et assistée de Me Marie DE DROUÂS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés

Drouais et Patrick X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience

anonyme représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 091 795 00492 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX

RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]

R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro B 302 494 398, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia DROUX

le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux

RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJE2 Minute : Société SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CHOPIN VOLUME [Adresse 7] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

2025 et le 8 octobre 2025, non communiqués, la société Tachau devenue La Dunoise, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Habitat Drouais

Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le président, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET

[Adresse 11] agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/

[Adresse 2] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Monsieur [D] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie

ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/01201 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPPA APPELANTE Mme Catherine Elisabeth Marie DROUX

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont propriétaires à Droup Saint-Basle d'un château qui constitue

DB3S-W-B7I-ZGZ6 Minute : 25/00057 ok Société SDC DE LA RESIDENCE PRINCESSE ANNE La sté FONCIA CHADEFAUX LECOQ dont le siège est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX