par Mme X..., qui en est la propriétaire exclusive ; que bien qu'habitée depuis 1985, cette maison n'est pas encore tout à fait terminée ; que malgré ce léger état d'inachèvement il est extrêmement douteux

établie en ce sens que la somme totale de 911 567,26 francs incriminée, figurant au grand livre clients, se décomposant en 412 204,26 francs, certes inexactement comptabilisés dans un compte clients douteux

propos litigieux, sans répondre au motif du jugement dont le salarié demandait la confirmation, et selon lequel certains supérieurs hiérarchiques usaient, à l'égard de leurs subordonnés, d'un langage douteux

[X] avait continué à vivre avec sa femme et ses enfants, avant que le couple se sépare plus de sept ans après les faits et qu'il n'était pas douteux que les difficultés comportementales et psychiques de

Maurice N RG : 00/00744 N° D'ORDRE : 01/00005 Me DOUTREUWE Me GATIN Me HEMARD DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 16 Janvier 2001 DEMANDEURS : Monsieur Y...

dénier sa garantie, la société HDI invoque l'exclusion ayant trait à la non-conformité aux spécifications techniques, laquelle figure sous le titre consacré aux dommages immatériels, ce dont il est douteux

LEGRAND Damien, avocat au barreau de LILLE EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE

commis", la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise qui indiquait clairement qu'un ajout avait été fait au texte d'origine; "alors, d'autre part, que le rajout n'étant matériellement pas douteux

Christiane X..., titulaire d'un bail commercial se rapportant à un hôtel sis à Vitry-sur-Seine et obtenu la remise de celui-ci au profit de l'une des sociétés susvisées, la SG Part ; qu'il n'est pas douteux

contrats en question et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'une troisième part, que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; que, dès lors, en énonçant qu'il était "douteux

selon le moyen, que, d'une part, une convention de forfait peut prévoir l'incorporation de l'indemnité de congés payés dans la rémunération principale ; que dès lors en constatant qu'il n'était pas douteux

l'égard de cette jeune femme qu'il avait embauché dans le cadre d'un emploi-jeune courant juillet 2000 ; que les avances de nature sexuelle faites par le prévenu, accompagnées de blagues d'un goût douteux

COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

COCHAUD- DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions

faux dans un document administratif, à la suite de l'interpellation par la police municipale de Nîmes d'un ressortissant comorien, en possession d'un certificat de nationalité française paraissant douteux

par ces crédits abusifs et persistants, à favoriser des gestions chaotiques et des investissements désordonnés et imprudents par des dirigeants soit naïfs, soit irresponsables et inconséquents, voire douteux

DELIBERE DU MARDI 2 NOVEMBRE 1999 A l audience publique du 5 Octobre à 9 h.00 tenue en matiêre correctionnelle par Madame COCHAUD-DOUTREUWE Vice-Président faisant fonction de Président, désigné comme Juge

COCHAUD- DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré