production en justice, ce qu'il ne pouvait ignorer, constitue, d'autant que ladite attestation se révèle en discordance avec le contenu des comptes certifiés, ne désignant aucunement Y... parmi les "clients douteux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2000), que la société Doutreix

X... n'avaient jamais fait l'objet d'aucune observation et que la sanction la plus forte a été appliquée à partir d'éléments douteux ; qu'elle a violé les dispositions de l'article L. 122-43 du Code du

demandé réparation; qu'en se déterminant dès lors par deux séries de motifs qui expriment pour le moins une incertitude quant à la cause réelle du préjudice subi par Mme B..., ce qui rend également douteux

datées des 7 et 11 décembre 1995, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en justifiant sa décision d'écarter des débats les attestations produites par le fait que leur caractère contradictoire serait douteux

confirmation était sollicitée, avait relevé qu'une proportion de commandes négociées par Mme X... n'a pas donné lieu à paiement de la part des clients et donc à commissionnements, s'agissant de clients douteux

Z... n'avaient pas saisi le premier juge en se bornant à émettre de vagues suppositions et si les éléments prétendument douteux relevés par l'arrêt ne résultaient pas en réalité du rapport d'expertise

prononce contre Amalric et Lesourne, et le journal "Le Monde", deux des quatre passages d'un article, jugés comme diffamatoires à son égard par X..., à savoir le passage le présentant comme un affairiste douteux

contrat de travail à temps plein, sans cependant rechercher le nombre d'heures de travail réellement effectuées par celui-ci pour son compte, la cour d'appel, qui a, par ailleurs, jugé qu'il était douteux

faits et, d'autre part, l'exercice d'une autorité de droit ou de fait sur la victime, constitutive d'une circonstance aggravante du crime de viol, sont cumulatifs ; qu'en retenant qu'il n'était pas douteux

groupé de ces indices ; qu'en l'espèce, le département du Cantal faisait état des éléments suivants : résultats des tests osseux, incohérences du discours, apparence physique de l'intéressé, caractère douteux

X..., ne se soit pas inquiété des suites de la procédure pénale ; qu il est également douteux que Mme Y... n ait pas informé Pierre Z... de sa condamnation ; que c est donc intentionnellement que Pierre

dommages-intérêts correspondant aux salaires dus jusqu'au terme initial du contrat de travail, alors « que la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original de l'écrit contesté ; que pour qualifier de douteux

cession de l'entreprise ; qu'en se déterminant de la sorte, par des constatations d'ordre simplement formel, cependant que le lien de causalité entre la démission et la cession était nécessairement douteux

acteurs de ce même marché et, d'autre part, que les exigences de la morale commerciale, de la probité comptable et fiscale sont gravement en cause, même si on fait abstraction d'éléments de contexte douteux

susceptible de porter un préjudice à la société Berges ; que, comme l'a précisé la partie civile, le préjudice est de voir majorer son taux de cotisation concernant les accidents du travail ; qu'il n'est pas douteux

2 / qu'en se fondant sur la considération selon laquelle le délai de huit ans qui s'était écoulé entre la cession effective et la notification des décisions des journalistes rendait d'autant plus "douteux

si, dans l'espèce précise à juger, la société Gachot rapportait la preuve, dont elle avait la charge, d'avoir manqué des ventes, en présence de la constatation de l'expert selon laquelle il était "douteux