Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 8 juillet 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, l’association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado-Escobar, demande au juge des référés

société Conseil Gestion aux Entreprises 13 (CGE 13), dirigée par Mme Q..., était équipé de logiciels de comptabilité et il a été remis à l'huissier une liste de 30 clients extraite du logiciel « Cador Dorac

, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Z] [I] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCO

EL DOLARDO Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 10 Juillet 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 31 juillet

Grain d'avenir, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société de Saint Laurent, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Dorado

Francis DORANGE, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 avril 2026 par Nous, M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2000), rendu sur renvoi après cassation, que la société PPB Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Bédaricienne Doras

des 26 décembre 2018 et 13 janvier 2019 ; 2) l'imagerie sur CD et le compte rendu papier d'imagerie par résonance magnétique (IRM) du rachis dorso-lombaire du 12 janvier 2019 ; 3) l'imagerie sur CD et

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 188 August-September 2015 Dorado

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

commerciale de la Cour de cassation, pour rejeter le pourvoi formé par l'administration des Douanes contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 décembre 2014 mettant en cause la société Arcos Dorados

commerciale de la Cour de cassation, pour rejeter le pourvoi formé par l'administration des Douanes contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 décembre 2014 mettant en cause la société Arcos Dorados

commerciale de la Cour de cassation, pour rejeter le pourvoi formé par l'administration des Douanes contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 décembre 2014 mettant en cause la société Arcos Dorados

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Francis DORANGE Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Eric LEMONNIER juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.