des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Donato, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

relevé, au vu des conclusions médicales de l'expert commis, que l'assuré présentait une psychasthénie avec éléments phobiques et obsessionnels, et états dépressifs épisodiques, que s'y ajoutaient des dorso-lombalgies

Attendu que la société Aquatique show international (ASI) a vendu à la société International trading company un jet d'eau dénommé "jet fou" ; que la société ASI l'avait elle-même acquis de la société Doracol

En l'espèce, la société ARCOS DORASOS GUADELOUPE n'invoque pas une double soumission.

Sad X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, constatant qu'il avait été victime d'un traumatisme dorsal bas et de la charnière dorso-lombaire et qu'il souffrait

l'expert ne sont pas claires et précises ; qu'en estimant que les conclusions de l'expert médical s'imposaient à Mme X... après avoir pourtant relevé que l'expert avait conclu que "les douleurs cervico-dorso-lombaires

, pour lesquelles le cédant se portait fort ; qu'en 1994, la société Serdis, membre du groupe Doras, a repris les actifs d'une société Clément Delaroche, en redressement judiciaire, et constitué en vue

indirects, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.976 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Arcos Dorados

Les consorts [S] Hilaire Donato font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre du constructeur de l'aéronef et du constructeur du moteur, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions

Dora lors de son repérage était compatible avec le mouillage d'une palangre, que le navire ayant rapidement quitté les lieux à l'approche du patrouilleur, une palangre portant l'inscription Dora devait

société Gabin, société anonyme, dont le siège est ...le Doubs, 2 / la société Bedaricienne, société anonyme, dont le siège est ..., Aux droits desquelles se trouve la société BDI (Bedaricienne, Doras-Insdustries

de l'intégralité de ses demandes exclusivement dirigées contre la société DORADO SOFTWARE Inc ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est certain qu'un contrat de travail a été signé entre la société DORADO

formé le pourvoi n° J 20-16.901 contre le jugement rendu le 18 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Limoges (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune du Dorat

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH

DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS

DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière EL DORADO, dont le siège est à Nîmes (Gard), chemin de l'Aérodrome