Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle Ricard, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Henri X..., demeurant L'Avedis Saint-Dominique, route de Clau, 13190 Allauch, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Dominique X..., Jean-Michel X..., Alexandre X... et son épouse, Patricia A..., Monsieur Richard X... et son épouse Sylviane B...ont repris l'instance.

Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires du Palais du rond-point, de Me Ricard, avocat de la commune de Cannes, les conclusions de M.

accordée précédemment à la SARL RICHARD LE BATACLAN, ni celle portant sur la régularité de la procédure d'attribution d'une nouvelle autorisation d'occupation du domaine, n'est sérieuse et ne fait obstacle

ROYALE AUTOMOBILE CLUB FRANCE C/ Richard X... Maître Dominique GUERIN Sébastien LE Y... S.A.R.L.

MURIELLE RICHARD C/ S.A.S.

105 APPELANTE SCS LUDWIG SEUFERT GMBH & CO KG agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] / Allemagne Représentée par : Me Dominique

Martine épouse F..., demeurant à Solenzara (Corse) Villa Giambi, domaine Cala d'Oro ; 2°) Monsieur Z... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A...

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Dominique X et M.

Représentée par Me Jean-richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1702 INTIMÉ Monsieur Sébastien A... né le [...]            

Portalis DBZJ-W-B7I-KYV2 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [M] [B] épouse [O] représentée par Me Richard

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agricole et foncière Delta du Rhône, dont le siège social est situé Domaine

Richard Mobilier, - dire et juger que la preuve d'un défaut ou d'un vice affectant le tissu livré n'est pas rapportée, - dire et juger en conséquence que la société Richard Mobilier ne rapporte pas