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265 résultats pour « Dominique GAZAGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jérémie ROZIER de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300590

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

ses dispositions, sauf à rectifier l'erreur contenue dans le dispositif de cette décision quant au lieu de situation du chemin qui se trouvait dans la commune des Taillades et non de Châteauneuf-de-Gadagne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671894a5d8ceca1cd7019144

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le domaine coordonné ne couvre pas l'exercice du droit de préemption par les pouvoirs publics concernant certains biens tels que les 'uvres d'art.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60363cd38170cc9eb8ac4819

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

PHILIBIN-KAYSER, avocat au barreau de PARIS, toque : U 0001 INTIME Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie GAZAGNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01754

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2016, qui, pour menaces de crime ou de délit contre les personnes faites avec l'ordre de remplir une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29b7cdc6046d475cd3b5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Perrin Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f095

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de diffamation publique envers un particulier, Roland N., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de candidat tête de liste de "Guyancourt gagne

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee71

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91f

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

né le 10 Août 1943 à HUSSEN DEY (ALGERIE) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Didier CLEMENT, avocat au barreau de

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TA

10ème chambre

DTA_2212112_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A produit l'accord préalable d'inscription au sein du lycée Henri Sellier situé à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ainsi qu'une attestation du 14 juillet 2022 par laquelle sa sœur et son beau-frère s'engagent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11104

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

L..., et par lequel le premier rend compte à ses destinataires de sa visite Ficep du 14 novembre précédent, au sein de l'établissement de Gazzada, et en présence de M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be3

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Dominique, - Y...

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CC

cr

61372699cd58014677426e37

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

visite de surveillance du chantier litigieux, l'entreprise Deco Gironde était présente sur le site où elle effectuait des travaux de tapisserie et de peinture dans le sous-sol initialement affecté comme garage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300596

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

transformé en studio, que devait être exclue toute pondération de la surface correspondant au garage aménagé en studio et à la chaufferie mais que devait en revanche être exclue la surface totale de la

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CC

civ3

61372326cd58014677406113

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

réciproques de caractère réel entre les fonds composant l'ensemble et relatives notamment au stationnement des véhicules automobiles ; qu'il était mentionné à ce titre la réalisation d'emplacements ou garages

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e7a0

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand JANSSENS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0156, substituant Laurent PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92044

Appel

19 février 2015

19 février 2015

.-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel DISTEL, avocat au

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00628

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Parmi ces biens figurent plusieurs appartements et dépendances situés au [Adresse 1], ainsi qu'un garage et une place de parking sis au [Adresse 2], acquis par la société civile immobilière [Adresse 1]

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 2003), que la société garage

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