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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c39ba5988459c50109
4 mars 1981
4 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-14-2, L 122-14-3 ET R 122-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE LICENCIEMENT PRONONCE LE 5 MAI 1978 PAR DOMERGUE, EXPERT X..., DE DAME
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c5176f
25 mai 1989
25 mai 1989
X... a été embauché le 14 mai 1984, par la société Doumerc pneus, en qualité de comptable, par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai d'un mois renouvelable une fois ; que le 13 juin la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460137.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Copie en sera adressée à la commune de Domérat. Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbdd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 ENTRE : [V] [C] épouse [F] née le 3 août 1962 à [Localité 6] domiciliée :[Adresse 2] représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bbb
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Domergue, 33049 Bordeaux Cedex, 3 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00925
30 septembre 2008
30 septembre 2008
03921) que par acte notarié du 31 décembre 1994, l'Eurl Antharium (l'Eurl) a acquis divers biens immobiliers situés à la Trinitié (Martinique) ; que par acte du 27 décembre 1994, la société Fabre et Domergue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00926
30 septembre 2008
30 septembre 2008
06/3907) que par acte notarié du 31 décembre 1996, l'EURL Antharium (l'EURL) a acquis divers biens immobiliers situés à Fort-de-France (Martinique) ; que par acte du même jour, la société Fabre et Domergue
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c47
19 juin 1991
19 juin 1991
Marcel XL..., demeurant Les Fromenteaux Givrette (Allier) Domerat, 35°) de M. Roger XM..., demeurant ... (Allier), 36°) de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société Domeco France n'est dès lors pas fondée à soutenir que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis était tenue de suivre cet avis. 43.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b47b
25 octobre 1971
25 octobre 1971
ET DOMERGUE, AVOCAT ... " ; QU'IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1947, PARAGRAPHE 3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES LORS QU'IL EST ETABLI QUE LE JUGE-RAPPORTEUR N'A PAS CONCOURU
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
, domicilié es qualité audit siège social 208 rue des Apothicaires-Parc Euromédecine 34298 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentée par Me Eric NAVARRO, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP VIDAL DOMERGUE
Source officiellecomm
613722c6cd5801467740149d
18 février 1997
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Doumerc Pneus, société anonyme dont le
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
* * * Par acte sous seing privé en date du 4 août 2009, Monsieur et Madame Y...ont vendu à Monsieur X...une maison d'habitation, autrefois à l'usage de moulin, sis commune de DOMECY SUR
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4ba2
26 novembre 1991
26 novembre 1991
(Tarn-et-Garonne), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est sis Cours Blaise Doumerc à Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : l'Aéroclub
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c78
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GROUPE FABRE DOMERGUE en date du 14 mai 2019, - Dit recevables les interventions volontaires de Me [N] [K], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
20 avril 2012
20 avril 2012
.. ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQ UE 1, avenue Louis Domergue-Domaine
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409833
29 mars 2000
29 mars 2000
Serge X..., demeurant 11, cité Roussel, 65800 Aureilhan, 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du lac, rue J.G Domergue, 33000 Bordeaux, 3 / de
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1ea
24 mai 2000
24 mai 2000
cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / du CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, avenue Jean-Gabriel Domergue
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c768
22 mai 2001
22 mai 2001
Y..., demeurant 14, rue Saint-François, 17100 Saintes, 3 / du Centre de gestion et d'études AGS de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Domergue, 33000 Bordeaux, défendeurs
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur X
6253c942bd3db21cbdd87c00
31 octobre 2005
31 octobre 2005
demeurant 21 rue Guillaume Appolinaire - 45120 CHALETTE SUR LOING Partie civile, intimé, Comparant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur DOMERGUE
Source officiellePage 5 sur 25