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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61631524e03efc4516bd2e4c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN ET ALGRIN - N° du dossier 0026312 représentée par Me François PETIT (avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
par Me Larbi BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Société ETS 10 avenue du Maréchal Joffre 78250 MEULAN représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd88
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Française ... 22450 KERMARIA SULARD Représentée par : Me Claire RICARD (avocat au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2011021 ) Plaidant par : Me Florence VERMANT (avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02315_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Copie en sera adressée au préfet du Val-dOise. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cb0169a5863c400105
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 4] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL MEGAMIX TELEPHONE CONCEPT 146 Rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par Me Christophe COLLANGETTES, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
19 octobre 2011
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement EUROP ELEC, en la personne de sa représentante légale, 7, rue Victor Hugo 95870 BEZONS représentée par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
20 septembre 2012
DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218 APPELANT **************** S. A.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0defc25a97f0381f508b
1 avril 2014
1 avril 2014
naissance 2] 1941 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pascal LANGLET de la SELARL LANGLET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle15e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51b2
26 mars 2014
26 mars 2014
l'affaire entre : Madame [C] [E] VEUVE [P] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Christine BACHELET de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ebf22bfd75b73b3e449a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 6] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Manuel X... ... 95220 HERBLAY comparant en personne, assisté de Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleChambre des Etrangers
652e263592ba09831876859d
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Le préfet du Val-dOise sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
PICARD SURGELES 20 avenue Galliéni 78110 LE VESINET représentée par Me Gaëlle PEYLET, avocat au barreau de VAL DOISE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d00169a5863c400194
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 3] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec246c9bddc8258475bb
14 juin 2012
14 juin 2012
Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000007) assisté de Me Geneviève VILLEMOT-MARGERIE (avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fd88dc29ccde27f1e5
11 mars 2010
11 mars 2010
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [T] [Adresse 3] représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 081007 Rep/assistant : Me Marie-Noël LYON (avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielle13e chambre
615e0df7c25a97f0381f50e5
11 septembre 2014
11 septembre 2014
plaidant au barreau de PARIS Fédération DES CENTRES CULTURELS TURCS représentée par son Président Monsieur [L] [O] [Adresse 3] Représenté(e) par Maître Michel AKLI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle1re chambre 1re section
6160920ddb7ff645d85664ab
5 mai 2014
5 mai 2014
: Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000282 Plaidant par Me Jean-louis MALHERBE de la SCP MALHERBE JEAN-LOUIS, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb
9 février 2011
9 février 2011
POMPES AB 7 rue Marie Curie ZA PARIWEST 78310 MAUREPAS représentée par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL DOISE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officiellePage 5 sur 8