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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722cdcd58014677401ab0
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Dimitri Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, au profit de la société Taxi-Radio-Ambulances Z... X...
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2605587-2829205
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Georgi Dimitrov c. Bulgarie (n° 31365/02) Le requérant, Georgi Borisov Dimitrov, est un ressortissant bulgare né en 1973 et résidant à Sofia.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003958707
19 mai 2009
19 mai 2009
Dimitrios Dragos, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1936, 1941 et 1946. Les premier et troisième requérants résident à Thessalonique et la deuxième à Athènes.
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaa
27 février 2002
27 février 2002
motifs que comme l'a relevé le juge de la détention et des libertés, Jean-Emile X..., mis en examen du chef d'escroqueries en bande organisée, apparaît en sa qualité de gérant de fait de la société Distri
Source officielleciv1
613722eacd580146774032b4
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Dimitri X..., 2°/ Mme Délia Y..., épouse X..., , agissant en leur qualité de parents des mineurs Flavius et Octavius X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleJld
68e40e71681ed727f2a4853b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A l'audience, Madame [X] [P] [S] épouse [T] était présente téléphoniquement, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
68e40e72681ed727f2a48581
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A l'audience, Madame [X] [U] était présente, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
67856c02aaacbea0fe681f99
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [J] [X] était présent, assisté de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68ba6b85edc07d345456
2 avril 2025
2 avril 2025
° Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me Dimitri
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-180
8 avril 2025
8 avril 2025
1 Avis n° 2025-180 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Dimitri Lucas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le tribunal a rejeté à bon droit les demandes de publication et au titre de la facturation émise par Distri-Bat (facture 2020-10 du 6 juillet 2020 d'un montant de 29 338,86 €, facture 2021-28 du 24 novembre
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78ae
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Dimitri J..., demeurant ... (16e), 6°/ de Georges L..., demeurant ... (16e), 7°/ de Mme Judith M..., demeurant ... (16e), 8°/ de M.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9898
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Dimitri X..., demeurant ..., bâtiment 2 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC005864000
16 mai 2002
16 mai 2002
Grèce (déc.), n° 53126/99, 29 mars 2001, non publiée).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC005954608
30 juin 2016
30 juin 2016
The applicant, Mr Dimitar Tsvyatkov Zagorski, is a Bulgarian national, who was born in 1928. He passed away on 9 December 2012.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD003420708
3 novembre 2011
3 novembre 2011
En l’affaire Dimitras et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1104DEC005319909
4 novembre 2010
4 novembre 2010
width:192.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 53199/09 présentée par Dimitra
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53234
15 avril 1999
15 avril 1999
"Dimitrios Koutsoumbos, SOCIÉTÉ technique, commerciale et touristique" CONTRE la GRÈCE (adoptée par le Comité des Ministres le 15 avril 1999, lors de la 666 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002577605
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Mr Dimitrov.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100788
22 juin 2017
22 juin 2017
Dimitri C..., 6°/ à la société Bel Air média, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Mezzo, société anonyme, défendeurs à la cassation ; M. Gilles Y..., M.
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