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3 012 résultats pour « Dimitri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1bc15acdc6046d4790df94

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [R] et Mme [M] [W], d'une part, à la SAS Distri Froid Caraïbes et à M. [U] [V], d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 23 avril 2025 par la SAS Distri Froid Caraïbes et M.

Source officielle

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Annonces BODACC7 467 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENETON, Dimitri, BENETON (EI)

SIREN 401260682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2024, désignant administrateur la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome

03/07/2026

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Radiations

Facq, Dimitri

SIREN 931508840Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Procédures collectives

STE DIMITRI BOUVIER

SIREN 931691877Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Radiations

KAMGAING, Hermann, Dimitri, KAMGAING

SIREN 991159724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Créations

BAILLET, Dimitri, Jean-Paul, Michel

SIREN 792112922Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181708

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 14334/12 Georgios GEORGIDAKIS ET Ioannis GEORGIDAKIS 21/02/2017 22435/10 Nikolaos DIONYSOPOULOS 24/01/2017 26108/11 Panayote DIMITRAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910c

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

Après la soirée, Dimitri a conduit le scooter de son camarade, celui-ci se mettant à l'arrière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande d'attribution préférentielle du...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92752

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

RG N : 14/ 01509 AFFAIRE : Dimitri X... C/ Stéphanie Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154281

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

} .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 7 avril 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 52137/12 Panagiotis KAPSIS et Dimitrios

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260c2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

ajoutant qu'entre 1993 et 1995, Mohamed X... les sollicitait très souvent "pour obtenir des règlements anticipés de ces contrats de qualification" ; il signait les conventions de formation passées avec Distri

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742026a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

, causant un trouble à l'ordre public, qui justifient la peine de 30 mois d'emprisonnement prononcée par les premiers juges ; "et aux motifs adoptés que la nature des faits et la personnalité de Dimitri

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301576

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dimitri du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Dimitri Y... E. R/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961e

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril DUTEIL (Cabinet GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES), avocat au barreau de LISIEUX INTIMEES ENTREPRISE DIMITRI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f4e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

La société DIMITRI a fait de même pour obtenir 101.361,35 €.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD005483708

Admin. suprême

22 juillet 2010

22 juillet 2010

Dimitrios GIANNAKAKIS 10. Nikolaos GIANNOULIS 11. Myrsini GGELI 12. Kostantinos DELIVELIOTIS 13. Emmanouil DERMITZAKIS 14. Mohamet Ali EL SALEH 15. Eleni EFTYCHIDOU 16. Charalambos ZAMBATIS 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140e

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Niels-Dimitri René Pierre Marcel Jacques Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC006405814

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Lieu de résidence/siège Représenté par   64058/14 19/09/2014 Charalambos KYRKOS 03/02/1953 Athènes Ioannis KTISTAKIS   64282/14 16/09/2014 Dimitrios DOULDERIS 17/02/1956 Thessalonique  

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101364

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Dimitri X... se prévaut des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique pour soutenir que le docteur Corinne Y... a commis une faute professionnelle engageant sa responsabilité en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b014acdc6046d4710bba5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PHILOPOULOS de la SELEURL DIMITRI PHILOPOULOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1954 - N° du dossier E00081E8 Monsieur [B] [P] Agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [E]

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178c5

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Dimitri X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Nice le 14 septembre 2005 au profit de M.

Source officielle
TJ

Ventes

66fef0ed172da17169eb4854

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

W] / [Y], [Z] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2R N° 24/00191 Du 03 Octobre 2024 Grosse délivrée Me CHAMARRE Expédition délivrée Me CHAMARRE Me Dimitrije

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d11

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ressort, le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [G] [R] C/ CIPAV N° RG 22/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJL DEMANDEUR Monsieur [G] [R] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri

Source officielle