Association ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (ADAPEI 04), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vanessa DIDIER

[Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMÉS : M.

Frouin, président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame dans les conditions prévues par l'article 804 du code

Daniel-Julien NOEL, avocat au barreau de CRETEIL substitué par Me COHEN Sophie DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY et de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, de la société civile professionnelle DIDIER

domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Maîtres Didier

AFFAIRE [I] [P], [S] [W] épouse [P] C/ SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Richard Ruben

Didier A..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

assisté de Madame [O] [I] née [B], désignée en qualité de curatrice pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat

[F] a été embauché par la société Golliat et Didier, filiale de la société Gay Frères, le 18 avril 1988.

Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/04341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Micheline SZWEC-GELLER Me Didier

représenté par Maître François TEYTAUD, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Didier MALKA, avocat au barreau de PARIS toque 04 Jeantet Associés 87, avenue Kléber 75116 PARIS EN

Française dirigeant de sociétés demeurant : [Adresse 4] représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Jérome SUTOUR et Maître Didier

gros actes " " Me J... faisait elle-même des erreurs sur les documents. " - la seconde du 15 juin 2013 après son licenciement pour faute grave fin mai 2013, expliquant que Mme X... supportait mal une rumeur

Didier LE CORRE, Président de chambre M.