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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
63465957c024d1adffef75ec
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RG n° 19-007773 APPELANTES Madame [H] [X] épouse [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assistée de Me Lorène DERHY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
né le 23 Août 1973 à DECHY (59187) demeurant...-59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00673 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève CATTAN-DERHY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101022
26 octobre 2011
26 octobre 2011
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'attaqué d'avoir ordonné à Madame Y... de libérer l'immeuble situé au ... à DECHY dans un délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte provisoire
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] [N] épouse [Y] C/ [B] [P] [V] [Y] DEMANDEUR Madame [G] [I] [N] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pauline VAN DETH
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc4966
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[U], [J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Lorène DERHY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1320
Source officielle15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73fd
24 avril 2015
24 avril 2015
un renversement de la charge de la preuve opéré par le conseiller de la mise en état imposant à la société de rapporter une preuve négative alors qu'aucun élément produit par l'adversaire ne permet détayer
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c8
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Assisté de Maître Nessim DERHY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Benaïssa Z..., non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e630
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 21 Juillet 1977 à DECHY (59187) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 30 Décembre 1983 à DECHY demeurant ... ...59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat plaidant au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e60c
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE : CPAM DU RHONE [Localité 2] représenté par Mme [H] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [P] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elise DETRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
24 mars 2011
né le 05 Juin 1976 à DECHY (59187) demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 juillet et 10 décembre 2021, la société Lenôtre représentée par Me Derhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DTA_2403052_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qu'il était entré en France en septembre 2017, que ses parents et son frère résident à Joigny dans l'Yonne, qu'il a travaillé pendant plus de six années au total à Annecy, Paris, Caudrie, Annemasse et Dechy
Source officielle15e chambre
652f79b7b053208318995cf7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 17/01487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul VAN DETH
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
20 juin 2006
GRAND OPTICAL FRANCE 18 parc Ariane 5 rue Alfred Kastler 78284 GUYANCOURT CEDEX Représentée par Me Geneviève CATTAN-DERHY, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 APPELANTE Madame Cécile X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00491
22 mai 2013
22 mai 2013
appareillages industriels électriques, un transformateur en provenance des États-Unis ; que, par contrat du 24 décembre 2002, elle a confié à la société SAFRAM intercontinental (société SAFRAM), établie à Dechy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, membre suppléant du comité social économique, titulaire d'un
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407398_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la Fédération nationale mutualité française, représentée par Me Van Deth, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du comité social
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10417
27 septembre 2017
27 septembre 2017
2010 ne sont pas produits ; que le prêt d'un montant de 253.000 €, cautionné à hauteur de 126.000 €, a servi à financer partiellement l'achat d'une fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie-salon-dethé
Source officiellePage 5 sur 9