Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e8b
19 mars 2013
19 mars 2013
Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - 99000 CANADA représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
Denis Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602822_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentés par Me Lacroux, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2102771_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B sur ses deniers personnels.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309939_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
implicite née du silence du département de la Seine-Saint-Denis le 20 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de renouveler l’aide au déplacement de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Y... une manoeuvre de " demi tour " cause de l'accident ; qu'ls invoquent dans leurs dernières conclusions de nouvelles pièces, à savoir : le témoignage de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : - de rejeter
Source officielle1re Chambre A
61629872201c88caf8c4e1a5
1 octobre 2013
1 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e27c25a97f0381f52c8
3 décembre 2013
3 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cb
20 juin 2011
20 juin 2011
* * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre LACROIX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301479
15 décembre 2009
15 décembre 2009
d'installation et entretien de l'antenne collective de télévision et de réparation ou remplacement de la gâche électronique ; AUX MOTIFS QUE dans la résidence LE SOLEDAD située à l'angle des rues Pierre LACROIX
Source officielle1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Y... soutient que son ancienneté au sein du Centre médical Renée Lacrosse Gai Foyer remonte au 24 novembre 1981, date à laquelle le Docteur Roland B...l'a engagé en qualité de manoeuvre, ce dernier ayant
Source officielleciv2
613723f6cd58014677410736
16 mai 2002
16 mai 2002
Si Larbi, a fait assigner ce dernier devant un tribunal, pour obtenir la résolution de la vente ; qu'en cause d'appel, M. Si Larbi a appelé en intervention forcée M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86982
3 avril 2003
3 avril 2003
Thierry Z représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me FORTIN, avocat au barreau de BELLEY (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002000054 du 21/02/2002) Madame Denise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200352
8 mars 2012
8 mars 2012
un intérêt légitime à lui rendre opposable la présence décision ; qu'il n'y a pas lieu de mettre la Commune de Nanterre hors de cause ; - Sur les postes de préjudices patrimoniaux : que monsieur Lachmi
Source officiellePage 5 sur 25