Bernard X..., demeurant 103, Terrasses de Montgaillard, à Saint-Denis-de-la-Réunion (97400) ; M.

Mme Stéphanie X... a été en contrat emploi consolidé auprès de l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire du 28 mai 2002 au 27 mai 2007.

REJET du pourvoi formé par Denis X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, du 26 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec effraction

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de : 18/ la société anonyme Kodak Pathé, dont le siège est ... (12e),

Par un jugement n° 2301291 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

La commune de Chalons-sur-Saône relève appel de cette ordonnance. 3.

Comparant et assisté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La SA TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Vu l'ordonnance, en date du 24 juin 1987, enregistrée le 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : () Seine-Saint-Denis () ". 3.

2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 10 septembre 2008 No de rôle : 08 / 00004 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de CHALON-SUR-SAONE

R.G : 10/02713 Décisions - tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du 22 janvier 2008 Chambre civile RG : 2006/769 - Cour d'appel de Dijon du 12 novembre 2088 Chambre

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société GCA SUPPLY LOGISTICS représenté par Me Denis Chavalon demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° CSND2226

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Barnaut a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est du 25 octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25

Faute de réponse de ces derniers, le 5 mai 2025, la CEGC a réglé la somme de 186 486,03 euros à la CEGEE. Par courrier du 6 mai 2025, la CEGC a mis en demeure M.