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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
12 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Christine DEVALETTE, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412671_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la SCCV Flines-Lez-Raches Moulin, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
69ceb499cdc6046d47e5b2b2
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau des ARDENNES plaidant DÉFENDEURS Mme [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL
Source officielle3e Chambre B
616307fa5a67331bacec3c35
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dfdc25a97f0381f5126
24 octobre 2014
24 octobre 2014
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 fevrier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Christine DEVALETTE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
30 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Christine DEVALETTE, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle3e Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9e9
27 juin 2013
27 juin 2013
Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ccfc25a97f0381f4afd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Christine DEVALETTE
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5774
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE
Source officielleSécurité sociale
6160964b41ad74d62c181887
7 octobre 2014
7 octobre 2014
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733f
8 octobre 2004
8 octobre 2004
2002/17099 du 14/11/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2004 Présidée par Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41f
30 juin 2011
30 juin 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° [N] C/ Me [T] Association AGS - CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° [T] C/ Me [I] Association [6] CGEA [Localité 7] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d91cdc6046d476b76b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ARRET N° [T] C/ Me [F] Association AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af783bcaf505db69638a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EVOLUTION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me [X] Me DELVALLEZ CBO/IL/MR
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5709
16 février 2012
16 février 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE
Source officiellePage 5 sur 46
DELVALLEZ, Celine, Sylvie, Claude, LACAUD
18/06/2026
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DELVALLEZ, Laurent, Stéphane
19/05/2026
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Delvallez, Valentin
14/04/2026
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DELVALLEZ, Guillaume
12/04/2026
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SELARL DU DOCTEUR QUENTIN DELVALLEZ
05/02/2026
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