MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Evelyne DESPUJOLS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION

sa qualité d’assureur de la SASU SOLTECHNIC [Adresse 39] [Localité 36] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP en sa qualité d’assureur de la SAS DST [Adresse

Mai 2025, JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES SMABTP [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Delphine

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] : Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Léon Grosse Aquitaine et son assureur la SMABTP, représentés par Me Delphine Barthélémy-Maxwell, déclarent ne pas s'opposer à l'extension des opérations

Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et représentée par Maître Delphine BARTHELEMY- MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT

Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [P] [Z] [U] [S] épouse [J] née le 13 janvier 1962 à SEGRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Delphine

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau

l'affaire opposant : Monsieur [O] [M] né le 09 Octobre 1987 à [Localité 5] Profession : Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique REIX substituant Maître Delphine

l'affaire opposant : Madame [K] [M] [G] née le 09 Septembre 1990 à [Localité 4] Profession : Auto entrepreneur, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique REIX substituant Maître Delphine

62), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] née le 13 Janvier 1961 à [Localité 4] (62), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absents représentés par Me Delphine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 4 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Delphine Barthélémy Maxwell, demande au juge des référés, saisi sur

Portalis DBX6-W-B7G-WYDK Minute n° AFFAIRE : [E] [K] C/ [P] [J] Compagnie d’assurance MACSF CPAM de ROUBAIX-TOURCOING Mutuelle HENNER GMC UG 52 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine

DBX6-W-B7H-XMEL Minute n° AFFAIRE : [C] [B] C/ Sa MMA IARD MUTUELLE AMIS - [Localité 13] HUMANIS CPAM DE LA GIRONDE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 12] le : à Avocats : Me Delphine

& ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL EMC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Delphine

: JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le 15 Mars 1971 à [Localité 7] (BELGIQUE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Delphine

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME