Me [N] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [M] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine

minute LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de: - Madame Anne COCHA X..., Vice-Président, faisant fonction de Président, - Mademoiselle Marie-Pierre STINES, Juge, - Madame Deiphine SAILLOFEST

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine

AGENCY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame [K] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Delphine

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Delphine

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame [I] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Delphine

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame [D] [J] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Delphine

Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 INTIMÉE Société INFOPARC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine

B... se déplaçaient au 36 rue de l'Eglise dans le cadre de leurs missions pour les sociétés de Marcel A....

BOUCHER, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [X] [P], domicilié également C/o Trade-Immo International 1-3 rue Paul Doumer - 06310 BEAULIEU-SUR-MER. domicilié : chez Mme [U] [F] 50 Bld Maréchal

APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Romain GEOFFROY

[K] la réalisation de l'ensemble des lots du marché, les lots 2 et 3 étant sous-traités à la société Progeco et la société Loison.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène Masseron, président, et Delphine Verhaeghe

barreau de PARIS, toque : C1707, INTIMES Monsieur [U] [N] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Or, nonobstant l'invitation du jugement précité du 13 novembre 2014, elle ne produit pas : ' le ou les marché(s) de travaux passés avec la société Arome et le coût global des marchés tous corps d'état