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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20132225
25 juillet 2013
25 juillet 2013
directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, Mademoiselle XXX XXX, décédée à l'âge de 17 ans en 2005 à l'hôpital Robert Debré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107095_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Derby ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Derby ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418193_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Halbout, représentant la SARL Derby, en présence de son gérant M. A.
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc47
28 février 1995
28 février 1995
allée Bois de Lasslay, résidence du Château de Lassay, La Normandière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, 1ère section), au profit de la société Derby
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102543_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-DEBRA SPEZIAL a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317182
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 avril 2016, la société Derby Alma Hôtel reprend les conclusions et moyens de son pourvoi.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301154_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
sans son autorisation ainsi que de traitement et de conditionnement de ces débris par l'intermédiaire d'une entreprise spécialisée ; - le caractère obligatoire du traitement des débris est distinct
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X... a contesté l'état de frais et d'émoluments établi par la SCP Debray & Chemin, avoué de la partie adverse, vérifié par le greffier en chef ; Sur le premier moyen : Vu l'article 13 du décret n°
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97418cdc6046d47d16099
2 avril 2026
2 avril 2026
DERBY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.A.S.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c96
24 février 1993
24 février 1993
Jean Debrus, neveu de Mme X..., a formé un recours contre la décision du juge des tutelles en exprimant l'intention de se porter acquéreur des biens dont s'agit pour un prix supérieur ; que le jugement
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY
Source officielleAvis
CADA:20192863
31 mars 2020
31 mars 2020
par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par l'hôpital Robert Debré
Source officielleChambre Sociale
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
23 avril 2026
[G] s'est blessé à l'oeil du fait de la projection d'un débris de bois en utilisant une scie électrique sur table.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208269_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Deby, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 12841 émis le 31 décembre 2021 par la commune du Blanc Mesnil pour le recouvrement de la somme de 13 883,04 euros
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200486
29 mars 2012
29 mars 2012
en responsabilité et indemnisation ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes, le jugement énonce qu'aucune des pièces qu'elle a versées aux débats ne permet de s'assurer de ce que les débris
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301675_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205222_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600560_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
pouvoirs de police et de garantir la salubrité publique en faisant procéder à la sécurisation, par une signalisation temporaire, et au nettoyage des zones du domaine public communal contaminées par des débris
Source officiellesoc
61372178cd580146773f404d
21 mars 1991
21 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debray, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officiellePage 5 sur 191