GENERAL ET SERVICES de leur exceptions de nullité; * débouté la société GESTRA et la société BALISAGE SECURITE SERVICE de l'intégralité de leurs demandes; * débouté les défenderesses de l'intégralité

la société Weir Engineering Services Ltd de sa demande de disjonction jugé qu'elle avait qualité à agir débouté la société Generali Iard et les autres co-assureurs de leur demande de prescription débouté

Elles précisent que lors du post-acheminement routier, le transport exceptionnel a été laissé sans escorte pendant une partie du voyage et a suivi un itinéraire non adapté déterminé par les chauffeurs,

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Le 5 décembre 2020, la société Amazon a suspendu le compte de la société Escort, en lui reprochant de ne pas avoir respecté ses politiques de vente ce que la société Escort a contesté.

Au regard de la solution adoptée, il convient de débouter M. [F] de sa demande formulée au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[E] est de nature à exclure son droit à indemnisation, - débouter M.[E] de sa demande de provision, - en tout état de cause, condamner M.

Rôle N° RG 19/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Entreprise [N] [C] C/ SARL GARNIER ALBAN [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

À cet effet, l’escorte composée d’un gardien de la paix, J. S., et d’un adjoint de sécurité, S. L.

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Ayant pour avocats le Cabinet ESCOFFIER WENZINGER DEUR, du barreau de NICE Mademoiselle Josette A... demeurant ...

ses ayants droit, ont recherché la responsabilité de l'Etat et sollicité l'indemnisation de leur préjudice devant le Tribunal de Grande instance de Paris qui, par jugement du 13 février 2008, les a déboutés

, était parfaitement connu tant de Sdv que de Mgi, puisque précisément une escorte avait été prévue ; que l'impossibilité d'assurer cette escorte en raison de l'absence de possibilité de liaison téléphonique

Ils seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Olivier GOURSAUD, président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, conseiller Madame Anne VELLA, conseiller qui en ont délibéré.

DBVB-V-B7F-BHKHQ L'URSSAF PROVENCE-ALPES -COTE D'AZUR C/ [W] [R] [Z] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Michel PEZET Me Lionel ESCOFFIER

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU