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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90075
21 décembre 2012
21 décembre 2012
A crédit-bail ou leasing-demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b2
7 mars 2013
7 mars 2013
Avocat plaidant, Maître Aurélie DE LA ROCCA, Avocat au Barreau de POITIERS CMS-iB responsabilité d'huissier Grosse délivrée à la SCP Debernard-Dauriac, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE la
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
GS/ MCM ACTION OBLIQUE Grosse délivrée à à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
27 mars 2012
GS/MCM paiement de sommes Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 MARS 2012 -
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 juin 2006 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea1
11 février 2016
11 février 2016
de nationalité Française, née le 20 Avril 1977 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87340 SAINT LEGER LA MONTAGNE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, et Me Frédéric OLIVE, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SA ALLIANZ IARD, demeurant 100 rue de Richelieu-CS C101-75113 PARIS Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c036
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BÂTIMENT SERVICE ASSISTANCE (BSA) dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bc
16 mai 2013
16 mai 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour Monsieur Mario Christophe B..., représenté par Mme Sylvie B... en qualité de tutrice de son fils de nationalité Française né le 08 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffec
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Didier X..., Société AGORA PN-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
19 février 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Frédéric CUIF, avocat au barreau de POITIERS Madame Gisèle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e95
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.- B-137 ZETRUD LUMAY BELGIQUE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nicole Y... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
.-19220 SAINT PRIVAT COMPARANTE-assistée de Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 754 du 04/ 03/ 2015 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MJ-iB saisie attribution grosses délivrées à maître GARNERIE et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90249
7 février 2013
7 février 2013
A appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acb
30 septembre 2013
30 septembre 2013
A Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielleChambre civile
65aa26a5a34ad10008581a4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [M] [T] [B] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac0
25 septembre 2014
25 septembre 2014
C/ SA CREDIPAR prise en la personne de son Président du Conseil d'Administr ation GS-iB crédit bail Grosse délivrée maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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