, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les trois témoins cités et signifiés, Bernard R , Yohann L.

[G] avant que le débat contradictoire n'intervienne, de sorte que le droit à un procès équitable du mis en examen n'a pas été méconnu » et que « M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 310 et 378 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 307, 376, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que deux greffiers s'étant succédé pour assister la Cour lors des débats

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats

, pris de la violation des articles 347 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du principe de l'oralité des débats

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 241, 446 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats

que le président a déclaré qu'il avait l'intention de poser à la Cour et au jury, comme résultant des débats, des questions subsidiaires de violences volontaires avec usage et menace d'une arme ayant

cour d'assises du GARD, en date du 10 mai 2017, qui, pour viol, atteintes sexuelles aggravées et violences aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions contradictoires du procès-verbal des débats

ne mentionne pas la date à laquelle a eu lieu l'interrogatoire de l'accusé par le président de la cour d'assises ; "alors que le procès-verbal des débats doit mentionner, à peine de nullité, la date

ont été ouverts le même jour 16 juin 2016 » ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats ont été ouverts le 15 juin 2016 et que les mentions de l'arrêt de condamnation, en elles-mêmes

les pièces qui y sont jointes ; qu'en déclarant recevables les conclusions n° 3 de la société IDMS, tout en décidant d'écarter des débats les pièces n° 179 et 179-2 produites avec ces conclusions, la

chambre, en date du 27 octobre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

arme en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

ne constate pas qu'avant l'ouverture des débats, le président ait demandé à l'accusé et à son conseil s'ils entendent soulever une exception tirée de la nullité de la procédure suivie depuis l'arrêt de

[R], alors : « 1°/ que si la chambre de l'instruction fait droit à une opposition à la publicité des débats, les débats ont lieu et l'arrêt est rendu en chambre du conseil ; en rendant la décision en

que l'instruction de l'audience terminé, le représentant du ministère public a pris ses réquisitions ; "alors qu'il s'agit d'une formalité substantielle dont l'omission entache de nullité les débats