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2 140 résultats pour « David VERANY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200658

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

David X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. David X... et le condamne à payer à Mme Y... X..., Mme Germaine X..., Mme Emilie B... et M.

Source officielle

Page 5 sur 107

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CA

4ème Chambre

686f4c8fd3976f57d00d3112

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, mise en cause en qualité d'assureur de la société BATISSEURS DE L'OUEST Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

David X...et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

G4L venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2f5

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

David, prévenu ; 2o Y... Amar, Y... Aldja, Y... Nathalie, Y... Isabelle, Z... Amar, Z... Fatma, A...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eec8a1343b8cd5fa81

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

LESUEUR TP, venant au droits de la SARL LESUEUR TP la SMABTP, en sa qualité d’Assureur de la société AG2I, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 02 155, Représentant : Maître Claire FEREY

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f65cdc6046d47ca41e7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

S4 N° RG 25/09310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marlène DAVID M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7e

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

David Claude Bernard Z... Anthony Michel Robert B...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbca1de4ffcfa9175e14cc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

DEFENDEURS A LA REQUÊTE SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d08d6ea26f688da677

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ATHENA prise en la personne de Maître [M] [W], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672cb2069f119d669a61dd5b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ATHENA prise en la personne de Maître [C] [G], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310033

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Groupe Moustapha Slimani investissements (GMSI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Elle en déduit que les demandes de David X...sont irrecevables.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb76cdc6046d472a35f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BGD7 S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8903ad85da04f53a3d29

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GROUPE KERJEAN venant aux droits de la SARL KERJEAN FRERES Représentée par Me Vincent LE LUYER de la SELARL LEXARMOR, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 140085 INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530aa3418ee2ae72d186

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Source officielle
CA

4ème Chambre

627b562276c5d9057df802b1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f203a942a604f5e9328f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

4-8 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 AVRIL 2023 N°2023/362 Rôle N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWX4 URSSAF PACA C/ SAS [8] venant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde96

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, S.A. MMA VIE prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle