pourvoi formé par Mme Nadia X... divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société "Dauphiné

ayant abouti à la transaction, Me Y... avait usé de manoeuvres frauduleuses pour obtenir le paiement d'honoraires indus ; qu'en décidant que les faits dénoncés dans la plainte n'étaient susceptibles daucune

Damir X... le conteste et précise qu'il est allé chercher dans son garage un couteau quand il a vu sa mère à terre, mais sa version est peu crédible compte tenu du laps de temps très court entre la chute

Olivier Y..., tous deux pris en leur qualité d'administrateur judiciaire de la société Dautin-Sureau, domiciliés ... (Hauts-de-Seine), 4 / M.

en ce que la cour d'appel, en son arrêt attaqué du 24 avril 2001, a déclaré Denis X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Damien

En défense, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

B A, représenté par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Francheville a délivré à la SCCV 26 rue du Chater un permis

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 1994) et les productions que Mme B..., en sa qualité de légataire universel de son mari Maurice Y..., a assigné son beau-frère Damien

Dahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

B A, représenté par Me Daumin (Cabinet Daumin Coiration-Demerciere), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une

Damen, les sociétés Scheepswerf K.

A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M.

B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin

Jean-Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Filature des Dauphins, défendeur à la cassation

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° DAUVIN (JEAN), 2° LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 JUIN 1967, QUI A DECLARE DAUVIN AMNISTIE POUR ENTRAVES

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dami Secrétan, les conclusions de M.

demeurant ..., 2°/ Mme X..., son épouse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit de la société Sica Dami