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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256ecd5801467741dabd
26 juin 1995
26 juin 1995
DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e14
7 février 1984
7 février 1984
DALSACE, PRESIDENT, ET DE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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10 avril 2025
10 avril 2025
Ces pièces établissent que grâce à la commande passée par la DAPSSA le chiffre d'affaires réalisé par M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2011 RG : 2009/13324 ch n°1 LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE C/ SARL ADOS EURL BONYTE SARL CHARTON SARL CINE SARL DAVANCE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c1
9 octobre 1979
9 octobre 1979
LE PREMIER PRESIDENT, ET DE MM DALSACE ET LETELLIER, CONSEILLERS ; QU'A SUPPOSER QUE, COMME LE SOUTIENT X..., MM DESBORDES ET LETELLIER AIENT PARTICIPE A DES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION AYANT REJETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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6 février 2019
6 février 2019
rendu le 23 juin 2014 par le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Paris XVII Née le [Date naissance 2] 1923 à [Localité 11] (POLOGNE) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume DAPSANCE
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d2c
12 mai 1993
12 mai 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 10 juin 1991), que Mme X..., dansant avec M.
Source officiellecr
613724e0cd58014677419199
5 juillet 1988
5 juillet 1988
de motifs, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a fait publier dans la revue " 38 " et afficher sur la vitrine du magasin de la société Darsant
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee02
15 mars 2000
15 mars 2000
motifs adoptés qu'il résulte de l'article 290 quater II du Code général des impôts que "lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée en application du I, les exploitants de discothèques et de cafés-dansants
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628211
1 juin 1990
1 juin 1990
Fortunet-Mattei-Dawance, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50174
6 juillet 1981
6 juillet 1981
COTISATIONS CORRESPONDANTES ENGAGEE, SUIVANT EXPLOIT DU 22 MARS 1974, PAR LA CAISSE DES CONGES PAYES DES ARTISTES DU SPECTACLE CONTRE MME X..., EXPLOITANTE D'UN DEBIT DE BOISSONS, ORGANISATRICE DE SOIREES DANSANTES
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2001
18 octobre 2001
De plus, les recettes d'une salle de banquets ou de thés dansants n'étaient justifiés ni par agenda de réservation, ni par billetterie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
dans le cadre de son objet social, elle organise des événements privés, mariages notamment, au sein du château du Thouar, sur la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres prestations, thés dansants
Source officielleChambre 1-3
5fdb77b8425a925604068677
7 mars 2019
7 mars 2019
Par avenant du 18 septembre 2009 il a été précisé que l'activité était celle de « RESTAURANT PLAGE AVEC ANIMATION DANSANTE PRESENCE D'UNE TERRASSE DE 200M² COUVERTE PAR BACHES » .
Source officielleCour d'Appel
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5 juillet 2007
5 juillet 2007
Il était précisé à l'acte que la clientèle et les contrats cédés à la société AUTOBAR exclurait les clients sous contrat avec le groupe DALLIANCE qui étaient conservés par le cédant.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
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3 avril 2025
3 avril 2025
inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 948141437 / N° de Gestion : 2023 B 31 a pour activité : Ddscothèque, débit de boissons, bar de nuit, location de salles, animation événements, soirées dansantes
Source officielle1ère chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jean-michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Sonia Daussant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... organise des évènements dansants et musicaux de plein air.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e781
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Z..., président de l'association LA VALSE, indique " Le dimanche 13 mars 2005, salle..., Mme Y..., habitant..., en dansant, a glissé et est tombée en arrière.
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fd9
8 juin 1993
8 juin 1993
X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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