LHERBIER [U] DARMON [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée

B A, représenté par Me Dahmoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours formé le 30 décembre

APPELANT Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie DAHMOUNE de la SELARL DHF AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [M] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

B A représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé le renouvellement

nationalité [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26362 Plaidant : Me Marc ROZENBAUM de la SCP ROZENBAUM & DARMON

BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

Au cours de la saison 1996-1997 le FC NANTES ATLANTIQUE a cédé l'activité commerciale à la société Groupe Jean Claude DARMON.

BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE

[V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre DARMON

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Damour, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

OGIER DEMANDEURS Madame [S] [G] [W] [O] née le 23 Mai 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Delphine GALAN-DAYMON

Stanovisko generálního advokáta - Darmon - 5 prosince 1984. # Timex Corporation proti Radě a Komisi Evropských společenství. # Věc 264/82.

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 9. Juli 1985. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Bundesrepublik Deutschland. # Mischfuttermittel. # Rechtssache 28/84.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Darmon - 8. oktobra 1985. # Cockerill - Sambre SA proti Komisiji Evropskih skupnosti. # ESPJ. # Zadeva 42/85.

Kohtujuristi ettepanek - Darmon - 6. märts 1985. # Roland Abrias ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud. # Kohtuasi 3/83.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 mai 1987. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Radiation. # Affaire 4/85.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Darmon - 2. julija 1987. # Gisela Strack proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Zadeva 140/86.

- N° Portalis DB22-W-B7J-ST2Z DEMANDEURS : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Kévin DARMON