forcée : UNEDIC délégation AGS - CGEA de Lille, prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [G] [M] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Me Philippe DUPRAT

Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère

Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOD6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie

, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère qui en ont délibéré.

Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, représentant la commune du Lamentin Considérant ce qui suit : 1. M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie

, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Philippe DUPRAT

[A] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-sophie PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau d'AMIENS Me Philippe DUPRAT

de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire

de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS -Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie

P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Hugues de LACOSTE substituant Maître Sylvie de LESTRANGE, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement rendu

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Tekin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Dingy-en-Vuache, représentée par Me Duraz , conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérantes la somme de 3