MJO Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[X] [E] SAS BP EPUR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE FREMOND - Me MARION - Me DUBREIL

LOMATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIARD Me DUBREIL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, [Adresse 1], Demanderesse, comparante par Maître Paul PASQUES, Avocat au barreau de Nantes, collaborateur de Maître Cyril

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Nanterre n° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 substituant à l'audience Me Cyril

RCS de LYON sous le numéro 731 620 316 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cyril

[E] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril DUBREIL

SG SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

. **** APPELANT : Monsieur Marc X..., représentant l'indivision HALNA DU FRETAY ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat INTIME : GFA DES ROUGES

procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 4] [Adresse 4] SAS BRICOLAND [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyril

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril

Demanderesse, Représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 33), et par Maître Guillaume QUILICHINI, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2].

barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Cyril

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1. Considérant que M.