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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720a9cd580146773ed1b2

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

X... entraînait la surélévation du mur de séparation sur une clôture de 2,35 mètres et que, formant une avancée massive cubique et inesthétique, et constituant un masque au droit de la séparation à hauteur

Source officielle

Page 5 sur 134

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470874.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil municipal de Cuzieu (Ain) du 23 septembre 2020 décidant de lui céder la parcelle cadastrée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05443

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

D... avait passé plusieurs diplômes de qualification en agent de sécurité et effectué un stage à la mairie de Tarbes où il avait été considéré comme « quelqu'un qui s'intéresse, curieux, ponctuel, respectueux

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422002

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

le jour de l'acte authentique de vente ; qu'en effet ce n'est pas le CDE qui a débloqué les fonds le 22 décembre 1989 (il ne le fera que le 18 février 1990) ; qu'en revanche, et même si cela est curieux

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372695cd58014677426c60

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

leurs conclusions en cause d'appel, les consorts X... faisaient valoir que Laurent Y... avait fait des déclarations mensongères sur de nombreux points et fait preuve d'un comportement pour le moins curieux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00528

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire et que ces qualités lui conféraient une compétence et une prudence particulières pour négocier avec la SCA Domaine de Saier et se montrer curieux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00763

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

1°/ que pour dire fondé sur une faute grave le licenciement, l'arrêt infirmatif attaqué retient essentiellement que « les substitutions manuelles opérées par Mme X... présentent des particularités curieuses

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe23

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple Cunillière et fils "Grand Garage", dont le siège

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302580_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023 et un mémoire complémentaire et un mémoire en production enregistrés le 12 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Cunique, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301289_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

C B, représenté par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205902_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, représenté par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de Mayotte de lui délivrer, dans un délai d'une semaine à compter de la décision à intervenir

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504755_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

E A, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200977_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 2 juin 2022, l'ECLA a informé la société Gauthier que l'offre du groupement était rejetée et que le lot n°4 avait été attribué à la société Cunin.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076f681ed727f2a4234d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rue Gambetta - 69170 TARARE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Madame [B] [V], demeurant 25 rue de Cuzieu

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TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a539e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

avisé de ce qu’il pouvait faire choix d’un avocat ou de ce qu’il pouvait solliciter la désignation d’un avocat commis d’office; Qu’il déclare vouloir l’assistance d’un conseil; QUE Me Pierre-Philippe CUNIQUE

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TA

1ère chambre

DTA_2204046_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme D A, représentée par Me Cunique, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600818_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de surseoir à l’instruction de la

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c881

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

n'ait pas, dans les plus brefs délais, informé les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, si elle estimait avoir été trompée ; ""qu'il apparaît pour le moins curieux

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

celui-ci, qui n'était pas attaché, a pu suivre le mouvement du véhicule lorsqu'il s'est couché sur le côté gauche, se trouvant ainsi à la place du conducteur; que de plus, il a été blessé au tibia et au cubitus

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edd2

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

et n'ait pas, dans les plus brefs délais, informé les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes si elle estimait avoir été trompée ; qu'il apparaît pour le moins curieux

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