domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, substituée par Me Magatte DIOP, avocates au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laura CUERVO

Article 2 : Le certificat d'urbanisme délivré le 28 juin 1991 par le maire de Cuers à Mme X... est annulé.

La requête a été communiquée le 23 janvier 2023 à la commune de Cuers.

Ainsi, le maire de Cuers n'a pas commis d'erreur de droit ni confondu la procédure pénale avec la déclaration préalable dont il était saisi. 7.

14 décembre 1999 du tribunal administratif de Nice ayant rejeté ses demandes en annulation des états exécutoires en date du 7 septembre 1995 et du 18 juin 1996 émis à son encontre par la commune de Cuers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Cuervo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement

La requête a été communiquée de manière régulière à la commune de Cuers. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un arrêt n° 19MA03123 du 10 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Cuers Immobiliers contre ce jugement.

la commune de Puget-Ville et autres, ordonné le sursis à exécution de l'arrêté en date du 9 octobre 1986 du commissaire de la République du département du Var autorisant la Société "Les Carrières de Cuers

Ainsi, la SARL [M] CURTO ARCHITECTES est intervenue au contrat en lieu et place de Monsieur [M].

#Recurso de anulación - Suspensión de la ejecución y posterior derogación, en el curso del proceso, de la Decisión impugnada - Sobreseimiento.#Asunto T-184/01.

MMA IARD Immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882 Assureur de IBSE, de MCS ALU, de LAYE PLATRERIE et de MENUISERIE CURTO S.A.

#Alcoholes de origen vínico - Licitación específica - Negativa a dar curso a las ofertas recibidas - Requisitos de garantía - Responsabilidad extracontractual.#Asunto C-358/90.

sa demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution de la nomination d'un commissaire-enquêteur dans le cadre de la procédure d'enquête publique relative au plan d'occupation des sols de Cuers

tegin tegenwoordigheid van # Niet-nakoming - Beheer van afvalstoffen - Richtlijnen 75/442/EEG en 1999/31/EG - Illegale en niet-gecontroleerde stortplaatsen - Stortplaatsen van Níjar, Hoyo de Miguel en Cueva

#Marca de la Unión Europea — Solicitud de marca tridimensional de la Unión — Forma de cuello alzado — Motivo de denegación absoluto — Falta de carácter distintivo — Artículo 7, apartado 1, letra b), del

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Laura CUERVO