B A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Article 2 : La demande de Mme X... tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Crestet en date du 22 mai 1987 est rejetée.

Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM. Christian G..., Gérald I..., José K..., Guy J..., Jean-Pierre L..., Mme Monique M... et M.

.., ce que celui-ci savait, sans rechercher si les conditions d'utilisation habituelles de la voie à ce moment (voie peu empruntée, large, à vitesse limitée, droite, laissant une bonne visibilité) créaient

des adjonctions au règlement intérieur pour lesquelles l'employeur n'avait pas consulté les représentants du personnel ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si ces documents créaient

En ce qui concerne l'arrêté du 3 juin 2022 du maire de Crestet : - il est entaché d'une insuffisance de motivation en droit ; - le projet litigieux, qui présente une emprise au sol de 20 mètres carrés

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties (formulaire 6670H) menées sur la commune de Crestet

B A, représenté par Me Crescence, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme C A B, représentée par Me Crescence, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Monsieur [P] [T], représentant du Préfet de La Dordogne, En présence de Monsieur [E] [S], né le 30 Mai 1976 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [V], né le 06 Février 1990 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE

Monsieur [S] [L], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [D] [Y], né le 06 Août 2003 à [Localité 5] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE

B..., représenté par Me Crescence, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association Sea Shepherd France et l'association Vétérinaires pour la biodiversité, représentées par Me Crecent

droits et obligations des parties, le juge doit tenir compte du caractère automatique ou non de l'application de cette sanction ; qu'en décidant que les clauses litigieuses étaient disproportionnées et créaient

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [M] [B], né le 18 Septembre 1984 à CARACAS (VENEZUELA), de nationalité Vénézuélienne, et de son conseil Me Okah Atenga CRESCENCE

mise en détention provisoire du mis en examen (Dominique X..., le demandeur) ; "aux motifs que l'ordre public était gravement perturbé par les trafics de véhicules qui, en multipliant les vols, créaient

mandat écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [N] [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE