Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 15 février 1990, qui, pour actes de cruauté envers un animal domestique, l'a condamné à une amende de 20 000

refus par le salarié d'effectuer une tâche qui lui incombait, et qui a admis que l'employeur n'apportait pas la preuve que la tâche refusée n'était pas susceptible de causer à l'employé, une certaine crainte

X..., engagé le 3 septembre 1973 en qualité d'électromécanicien par la société Creusot-Loire, devenue la SA Industeel France et exerçant en dernier lieu la fonction d'animateur de maintenance, a été licencié

lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre du 14 avril 1997 reprochait au salarié, outre un accident dû à une vitesse excessive, le fait de s'être arrêté une demi-heure pour une pause casse-croûte

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot

l'auteur, par référence à l'attitude objective du prétendu agresseur et que les motifs de l'arrêt, qui se bornent à apprécier le comportement de la victime prétendue en faisant état de ses sentiments de crainte

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean X..., Jean-Louis Y... et Gérald Z... du chef d'actes de cruauté

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à leur verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que justifie le licenciement la crainte

société Europe ambulance 45 fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 4 janvier 1996) d'avoir dit que la disposition du règlement intérieur imposant pour le personnel ambulancier le port obligatoire d'une cravate

véracité, ayant déposé une plainte pour faux et usage de fausse attestation ; que la cour d'appel n'a pas révoqué l'ordonnance de clôture et a retenu la valeur probante de cette attestation dont elle ne craint

X..., rapportant les "craintes exprimées par M.

peuvent être considérées comme "déterminantes face aux prescriptions de l'article 144 "du Code de procédure pénale ; qu'il n'est aucune "circonstance nouvelle qui soit de nature à dissiper les d "craintes

peuvent être considérées comme "déterminantes face aux prescriptions de l'article 144 "du Code de procédure pénale ; qu'il n'est aucune "circonstance nouvelle qui soit de nature à dissiper les d "craintes

gros oeuvre afin de ne pas retarder l'ouverture de son commerce ; "alors que l'escroquerie consiste à obtenir, notamment, la remise de fonds aux moyens de manoeuvres frauduleuses faisant naître la crainte

qu'il figurait parmi les membres du directoire des sociétés Immovest Holding S.A. et au sein d'une SARL Immovest Finance ; qu'il n'a personnellement investi aucun argent dans le groupement forestier du Creuset

FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 avril 1995 qui, après relaxe de Gilbert X... du chef d'actes de cruauté

Z... a fait creuser dans sa propriété, par M.

professionnelle suffisante, alors qu'il a occupé divers postes à très haut niveau de responsabilité dans l'industrie aéronautique et qu'il a fait partie de groupes d'expert ayant travaillé avec le BEA lors du crash