Georges J..., demeurant Le Circaete, ..., 10 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, 11 / de la société BGTI Cabinet Grech

de la société Alpha courtage. 2.

: Attendu que le comité d'établissement fait encore grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir organiser les élections des représentants du personnel de l'établissement de Corbas

Paul, - LA SOCIETE LES VIGNOBLES DU COMTAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

conclusions qui soutenaient que l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP prévoyait deux significations distinctes ; que la cour d'appel avait violé ce texte et dénaturé les termes du contat

A compter de janvier 2014, ce dernier a perçu de l'assureur des commissions de courtage, notamment au titre de contrats d'assurance antérieurement souscrits par le groupe Tereos par l'intermédiaire de

Frédéric, - CORTEZ Y..., Dominique, - CORTES Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, pour vol avec effraction et en réunion et vols, les

mettre hors de cause la compagnie Le Continent IARD ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Béton chantiers Nice que sur le pourvoi incident et provoqué de la société CGU courtage

[O] (le bailleur) a mis à disposition de la société European Bloodstock Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant

de l'emballeur de conserver l'origine Corée et de mentionner nulle part le mot " Japon " alors que, dans un autre courrier entre Mme Z... et son courtier BWI, Ronald Y..., il était mentionné que les coraux

, avocat de la société Corea Poitou Charentes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Charente exploitation et services agricoles (la société

Jean-François X..., circulant à motocyclette, a perdu le contrôle de son véhicule ; que Mlle Y..., sa passagère, blessée lors de cet accident, a fait assigner l'assureur de celui-ci, la société Axa Courtage

créancier saisissant ou le créancier subrogé dans les poursuites est recevable à demander la prorogation d'un commandement aux fins de saisie immobilière ; qu'en l'espèce, il résulte des propres contatations

constituait qu'une simple notification de la décision de désignation prise par le syndicat ; que les notifications faites à sa suite aux autres membres de l'unité économique et sociale : la société Courtage

Z... et à sa société de courtage une participation de 50 % sur le montant total des courtages encaissés en 2008 et que la somme y correspondant a été réglée hors taxes, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle

Z..., agent général d'assurances, gérant de la société Mermet assurances, M. et Mme X... ont, le 22 décembre 2003, ouvert un compte dans les livres de la société Cortal Consorts Luxembourg et ont acquis

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 septembre 2018), la société Crédit taux service (la société CTS), qui a pour activité le courtage en prêts immobiliers, a conclu le 1er décembre 2010, pour une durée d'un

Y... s'était livré à une activité de courtage, incompatible avec la profession d'avocat, en mettant en relation M.