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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402673_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) de donner acte au lycée Curie Corot de Saint-Lô, en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300187_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, la commune de Provenchères-et-Colroy demande au tribunal d'annuler l'article 2 des ordonnances de taxation de frais et honoraires
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
6a15f510cdc6046d4706895a
26 mai 2026
26 mai 2026
d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection Greffier : CORROY
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68469
23 février 2005
23 février 2005
Un coroner adjoint supplémentaire à temps plein a été nommé pour Belfast afin de diligenter les affaires, de sorte qu'à Belfast il y ait maintenant un coroner à plein temps, un coroner adjoint à
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501267.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-André-de-Corcy (Ain) à lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008420_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B a apporté à la SAS Coro Entreprise 2 172 parts de la société FEC, d'une valeur de 400 000 euros, et a reçu, en échange de cet apport et pour la même valeur, 51 089 titres de la SAS Coro Entreprise.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155940
10 juin 2015
10 juin 2015
The Coroners Law 1959 52. The holding of inquests in Cyprus is governed principally by the Coroners Law 1959 (Cap. 153) as amended by the Coroners (Amendment) Law 2011.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008389_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sur plusieurs de ses filiales, notamment sur la société Ubakis, filiale espagnole, et sur les sociétés Coro Développement et Coro Equipement.
Source officielle9ème chambre
69e986fdcdc6046d47348166
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00048 SARL AU [Localité 1] DES COROLLES N° RG: 2024L03112 Par jugement en date du 27 JANVIER 2021
Source officielleChambre 5/Section 3
6785617caaacbea0fe67f7ac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fait au Palais de Justice, le 13 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7de
26 avril 1989
26 avril 1989
dénommée "SICMAR", dont le siège social est sis ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°/ La société COROT
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e89ae74459e0c7ed267a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CORROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD002474694
4 mai 2001
4 mai 2001
It is quite true that the coroner may allow interested parties to examine a witness called by the coroner.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e4ecdc6046d47a2c574
8 avril 2026
8 avril 2026
au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Madame [V], [I], [L] [H] - [Adresse 2] B3 (SCI) - [Adresse 1] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba5bea6533065f551e7e
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] COROT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DTA_2300947_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
montants respectifs de 889,90 euros et 1 155,30 euros et les a mis à la charge de la commune de Provenchères-et-Colroy. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203316_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
(88490) Provenchères-et-Colroy, appartenant à M.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0e4
12 décembre 1996
12 décembre 1996
plus épanouie avec un homme et qu'elle n'était pas mythomane; que la description que le demandeur avait donnée "de la victime" ne correspondait pas à celle des différentes personnes qui l'avaient côtoyée
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec70
9 novembre 1993
9 novembre 1993
affectant le véhicule au jour de l'examen technique ; "que, dans ses conclusions d'appel, Y... faisait utilement valoir à cet égard que la réparation grossière et dangereuses opérée sur longerons corrodés
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412ef4e0040aa3735bf55
7 avril 2025
7 avril 2025
La minute de la présente ordonnance ayant été signée par Madame Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, Greffier présente lors de son prononcé.
Source officiellePage 5 sur 178