Mme Corinne X... est propriétaire du fonds de commerce, exploité sur la parcelle, de sorte que l'action de la Commune en expulsion de celle-ci et de tout occupant de son chef, dont la SARL La Paillotte

BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : -L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, - LA COORDINATION

titre, conclu qu'elles constituaient des médicaments puisqu'elles possédaient des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines et qu'elles étaient susceptibles de restaurer, corriger

FOND DU 02 FEVRIER 2012 N°2012/112 Rôle N° 11/11013 [M] [P] épouse [D] C/ CAP MUTUELLE SOLIDAIRE Grosse délivrée le : à : Me Roland

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Rolland, 52100 Saint-Dizier, 13 / de Mme X... de Coster, demeurant ..., 14 / de Mme Lydie N..., demeurant ..., 15 / de Mme Annick E..., demeurant ..., 16 / de Mme Paulette J..., demeurant

Corinne, demeurant bâtiment 7, n° 14 Cité Rolland Champenier à Fourchambault (Nièvre), 16°/ Mme X... E... Ara, demeurant ... (Nièvre), 17°/ Mme Maria D... Silva, demeurant ...

Roland W..., domicilié [...]                        , 25°/ à Mme Clotilde XX..., domiciliée [...]                  , 26°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...]                                , 27°

CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette Hugues de A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ la Société française d'architecture et de coordination

La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations. Toutes prestations de service au profit de ses filiales et participations.

Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M. Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M.

saisine : 05 Novembre 2007 ordonnance de fixation : RG : 07/00627 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Roland

d'entreprises artisanales et qu'en page 5 il est écrit clairement qu'il garantit une coordination de l'ensemble des intervenants ; que les plaignants, qui fondent également leur action sur des faits de

du solde du prix de vente de 11. 970 € avec les condamnations prononcées à l'encontre de la SCCV ROMANE.

Roland X... , AUX MOTIFS QUE " le " protocole d'accord de séparation entre les frères Marcel et Roland X... " en date du 20 septembre 2002 prévoit que " Marcel X... renonce de suite à toute activité

Christophe A..., demeurant ..., 2°/ de la Coordination Française Nationale des Travailleurs, dont le siège est ..., défendeurs à la Cassation ; En présence de : 1°/ M.

Roland I..., demeurant 7, cité J B Clément, 69700 Givors, 3°/ M. Didier F..., demeurant ..., 4°/ Mme Arlette T..., demeurant ..., 5°/ M. Jacques S..., demeurant ..., 6°/ M.