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279 résultats pour « Corinne BUGNET-LEVY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604396

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c98de223c6b50fe29e7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[F] a sollicité la levée de l'option de souscription de bons lors de l'entretien préalable, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038910

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de la SOCIETE SAUR ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d365

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

correspondant aux sommes qu'ils seraient amenés à exposer, - les dire bien fondés à demander réparation aux intimés, à l'origine de leur préjudice par leur carence fautive dans l'acceptation de la levée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

En dépit des contradictions affectant les actes authentiques de vente, manifestement rédigés sur une trame de vente en l'état futur d'achèvement imparfaitement corrigée, les trois ventes litigieuses sont

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ArchiTextures et la société Bureau Coordination Bâtiment (BCB).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f7929f6bffa995b36b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

ce qu'il aurait gagné par l'effet de leur placement, - l'intéressé n'était pas fondé à solliciter le remboursement de ses primes, celui-ci n'ayant pas du fait de son licenciement, la possibilité de lever

Source officielle
TJ

7ème Chambre

697398bacdc6046d476fc325

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort de l'annexe à cet avenant actualisant le budget au 25 avril 2019 que le montant total du contrat est de 87.900 euros HT, décomposé comme suit : - Etude aquarium : 17.000 euros, - Total budget

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e26f075782d5f060f42c5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007378

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A a été assujettie, d'une part, à des cotisations d'impôt sur le revenu et de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de M.

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TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52b1329eb3db7c203b5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique

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CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6455

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH Me Corinne

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La malfaçon a été reprise pendant la période de levée des réserves mais quelques semaines après la signature du procès-verbal de levée des réserves de nouvelles fissures sont apparues et semblent s’aggraver

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TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BUCHET Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TA RVAUX PUBLICS S.A.S.

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TA

1ère chambre

DTA_2402116_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En sa qualité de coordinatrice de programme au sein du pôle « missions et environnement professionnel », elle est principalement chargée de l’animation de l’équipe formée avec l’expert du programme, et

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

numéro 438 689 952 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social 9 impasse de l'Etang de l'Or 34470 PEROLS représentée par Me SAGNES de la SCP LEVY

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CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a74

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Jugement rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

NON COMPARANTE-représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631220615c943a65e04388

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[O] [C] demande le bénéfice de l'augmentation de 2,7 % (budget 2006 hausse cadres France), non reçues début 2006 sur l'ensemble des sommes valeur brute perçues en 2006 et 2007, ce qui représente 3 875

Source officielle