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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300211
19 février 2013
19 février 2013
nom de Mme X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 14 décembre 2010 par le Tribunal d'Instance de Castres au profit de la société Villegoudou Empare ayant pour avocat Me Copper-Royer
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764712
29 janvier 2010
29 janvier 2010
des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225390
25 mars 2013
25 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.A..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200040
6 janvier 2012
6 janvier 2012
la juridiction de proximité de Paris 20e ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Copper-Royer
Source officielleciv1
613724cdcd58014677418798
19 juin 2007
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2007 Me Copper-Royer avocat
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dad3
24 mai 1965
24 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET BOULLOCHE. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1959, BULL 1959, III, N° 22, P 18, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00513
7 mars 2012
7 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe le 14 décembre 2011, Me Copper-Royer,
Source officielleciv1
61372483cd580146774161c5
21 février 2006
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2006, Me Copper-Royer avocat
Source officiellesoc
61372488cd58014677416464
15 février 2006
15 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 16 janvier 2006, Me Copper-Royer avocat à la Cour de cassation,
Source officielleciv1
6137241acd580146774124cc
17 septembre 2003
17 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 2003, Me Copper-Royer
Source officiellecr
613725b8cd580146774200ad
16 juin 1999
16 juin 1999
Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202039
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026202235
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Lablanchetais, et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613724d6cd58014677418c5e
13 février 2007
13 février 2007
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de Me Copper-Royer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310211
12 mai 2016
12 mai 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bdd
29 septembre 2004
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 juin 2004 Me Copper-Royer
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020871128
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du RECTEUR DE L'ACADEMIE, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS et de la SCP Gatineau
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513011
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbe6
7 mai 1965
7 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CALBAIRAC-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCAT : M COPPER-ROYER.
Source officiellecomm
61372404cd580146774112a4
18 mars 2003
18 mars 2003
Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 janvier 2003, Me Copper-Royer
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