l'article 1134 du Code civil; et alors que, d'autre part, en considérant que les circonstances de l'accident étaient indéterminées tout en relevant que, selon les observations et déclarations convergentes

celui-ci a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire notifiée verbalement le 29 mai 2009 quand le salarié avait adressé à son employeur un courrier recommandé rédigé le jour même et relatant la conversation

, abstraction faite de l'audition de quelques témoins lors de l'audience du 16 février 2000 à 14 heures, s'est faite essentiellement par l'audition et la lecture de cassettes d'enregistrement de conversations

. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2004) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir le versement d'une pension alimentaire sur le fondement d'une obligation naturelle convertie

Z... telles que ce dernier le lui avait indiquées et la conversation téléphonique entre M. B... et M. X..., et que ces éléments ne suffisaient pas à établir que les démarches de M.

(membre de cette loge) et lui a remis la cassette supportant les enregistrements des conversations téléphoniques échangées entre son épouse et Michel A... avec lequel elle entretenait une liaison adultère

lors de laquelle un client a dit à Fayçal Y... avoir appris que l'ordinateur qu'il lui avait acheté provenait d'un vol ainsi que d'une conversation lors de laquelle ce dernier, s'adressant à Philippe

Inc (la société Converse) est titulaire des marques françaises « Converse All Star Chuck Taylor         » n° 1 356 944, déposée le 30 mai 1986 et renouvelée le 22 mars 2006, « Converse » n° 1 450 850

à une mise en condition équivalent à une contrainte morale chez une très jeune enfant soumise à des attouchements dès sept, huit ans et que ni les dénégations mensongères de Y..., ni le faisceau convergent

téléphoniques interceptées sur écoute aux Pays-Bas et établissait que la quasi-totalité de ces conversations était menée en langue turque ; que le procès-verbal ne porte aucune traduction de la langue

réalité d'informations complémentaires qui viennent éclairer les faits visés dans les réquisitions antérieures sans constituer des faits nouveaux ; qu'en réalité, le réquisitoire supplétif vise des conversations

La société Air'Opale fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer la somme de 72 054,56 £ convertie en euros selon le taux de change applicable

afin qu'elles soient à même d'en débattre contradictoirement avant le dépôt de son rapport ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni du jugement, ni de l'arrêt, ni des productions que le résultat de la conversation

la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité pour tierce personne en précisant qu'elle serait convertie

l'accident, ne saurait être utilisée pour calculer la valeur en capital de salaire qui sera due à la tierce personne qui devra assister l'accidentée sa vie durant ; qu'au surplus, l'allocation d'une rente convertie

Y..., mis en redressement judiciaire le 12 novembre 1991, selon la procédure simplifiée avec nomination d'un administrateur, ultérieurement convertie en procédure du régime général, fait grief à l'arrêt

procédure et quelle que soit l'issue de cette procédure ; que l'article 12 du décret a pour objet exclusif de fixer la répartition du droit fixe au seul cas où la procédure de redressement judiciaire est convertie

000 euros d'amende, outre à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans ; "aux motifs que " Loïc X... n'a pu fournir d'explications plausibles sur le contenu des conversations