Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui a statué sur les intérêts civils après relaxe définitive des prévenus du chef d'abus de confiance

condamnés chacun à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

Le montant du projet s'élevait à 5 600 000 euros financés par l'intermédiaire de l'Agence Française de Développement (AFD) et devait dégager un bénéfice d'environ 600 000 euros au profit de la société

Robert X..., demeurant 14, place de la Seine, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de

Sandrine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les a déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Sur le pourvoi formé par la société Hervet Créditerme, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit

Caisse ont déclaré leurs créances ; que le liquidateur est intervenu à l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Limoges ; que par jugement du 16 novembre 2000, ce tribunal a constaté

formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit

pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé François X... du chef d'abus de confiance et a, en conséquence, débouté la société Atlantic Boissons la Rochelle de sa demande de dommages et intérêts relative à ce

compter du premier des deux événements constitués par le refus de garantie de l'assureur ou par la demande en paiement de l'établissement bénéficiaire de l'assurance par l'effet de la stipulation à son profit

est d'ordre public, interdit qu'à raison de faits identiques, le prévenu d'abus de confiance, délit principal, soit également poursuivi et condamné du chef de blanchiment du produit de cette infraction

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Evelyne X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable d'abus de confiance et Guy X... et la société Holding X...

et complicité de recel d'abus de confiance, laquelle s'est achevée par un arrêt de non lieu définitif du 12 janvier 2010 pour chacun d'eux ; que la société a été condamnée à une amende

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,