AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa global Risks, venant aux droits du GIE Uni Europe, dont

Lloyd continental ; La compagnie des Assurances générales de France (AGF) et la compagnie La Bâloise, devenue la société La Suisse assurances Y...

Y..., la compagnie MAAF assurances et la compagnie Abeille assurances ; Attendu que la SCI du Brocca, chargée de la construction d'un bâtiment, en a confié les travaux de gros oeuvre en maçonnerie à

Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que si X... conclut à sa relaxe en invoquant une convention de compte-courant ayant existé entre lui et la Compagnie

X... a été engagé le 1er février 1982 par l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes de remboursement de notes de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [2] à payer à Mme [D] en sa qualité d'ayant droit de son fils [P] [X] ainsi qu'en sa qualité d'ayant droit de son compagnon M.

Code pénal, des articles 495 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... agent de la compagnie

[Y] avaient pour objet de le contraindre à convaincre sa compagne de signer les papiers de cessions ; qu'encore, l'arrêt relaxe les prévenus du chef d'extorsion à l'encontre de Mme [I], au motif qu'aucune

AXA Assurances; "aux motifs qu' "il résulte des pièces versées aux débats que Catherine X... a souscrit à compter du 29 juin 1990 un contrat d'assurances automobile auprès de la compagnie Axa; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-10.258 formé par la compagnie La Nordstern, dont le siège social est

Y... et son assureur, la compagnie Suisse accidents, font grief à l'arrêt de n'avoir accueilli la demande du premier contre M.

203,73 francs aux compagnies Gan Vie et La Tutélaire ; "aux motifs que les compagnies d'assurances, parties civiles, et le prévenu, agent général d'assurances, étaient liés par un contrat de mandat

Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

à la banque Cial à Lausanne ; qu'il précisait que l'indication Votol accolée à Ota n'était pas destinée à tromper la vigilance d'EVD mais à différencier ce compte d'autres Ota, ouverts dans cette compagnie

outre formellement les allégations du prévenu quant à la responsabilité du jeune A.. dans l'incendie du 16 avril 2015 et que les accusations portées dans le même temps par C...Z.. à l'encontre du compagnon

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

Attendu que les époux X... titulaires de deux billets d'avion sur un vol Air France Paris-Tunis dont le départ était prévu à 8h20 avec heure limite d' enregistrement à 7h50, n'ont pu être embarqués, la compagnie