CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 003 résultats pour « Combastet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospit. sans consentement

5fdd9edfd8762e484153cb98

Appel

23 août 2018

23 août 2018

LEROI, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d5fc25a97f0381f4d0a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009087_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la société TL 68.51, représentée par Me Combaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00027_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Verrières-en-Forez, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364baa4e405357f749ea73b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae5e405357f749ea7de

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après

Source officielle
CA

Rétentions

69d5ea12cdc6046d477bb31d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET, Conseiller à

Source officielle
CA

Rétentions

67061e45fde28ee4207111f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant , 2°) LE MINISTERE PUBLIC, Non comparant Nous, Yoan COMBARET conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300277

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

Y..., que les époux X... ne combattent par aucun document utile, que contrairement à ce qu'ils soutiennent, la ligne séparative des terrains n'est pas dans l'axe de mitoyenneté des deux pavillons jumeaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301357

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

intimés n'étant pas produite ; les époux Z..., qui n'ont pas pour leur part fait de dires (sauf à qualifier ainsi l'historique de l'opération redite par Mario Z..., fort peu étayé techniquement), ne combattent

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c964cb8dca058e3e784f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0ec1e91c8e9fcf071233

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2022, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Charlotte COMBARET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e4

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Greffier lors des débats : Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.

Source officielle
CA

Attributions PP

69d0a1a9cdc6046d4710f3c5

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 4] [Localité 5] non représentée AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE OCCITANIE non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant Yoan COMBARET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af063bcaf505db696252

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc826b63637c907b78b0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

Source officielle
CA

1re chambre civile

670a116cf178dc2492b0fb0e

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

non comparant Madame [E] [C] [Adresse 5] [Localité 3] mère et tiers requérante non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 8 octobre 2024, en audience publique, devant Yoan COMBARET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7ec71a6a83181c8be6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208610_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la SCI JRL et Mme B A, représentées par Me Combaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109098_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 avril 2022, 11 mai 2022 et 9 juin 2022, la commune de Verrières-en-Forez, représentée par la SELARL BCV Avocats (Me Combaret), conclut au rejet de la requête

Source officielle

Page 5 sur 51

← PrécédentSuivant →